L'état est un bon fromage pour la gauche et comprend son intérêt à ce que l'état se mêle de tout, assiste le maximum de gens afin que l'inflation des services le fasse gonfler. Cela permet de placer les copains et obtenir des postes juteux. Un exemple qui est loin d'être un cas isolé, celui du ci-devant Daniel Mouchet, président des Services Indutriels de Genève. Alors que des rumeurs circulaient, des pressions brisent l'opacité de cette entreprise appartenant à l'état de Genève et à d'autres communautés publiques. Après des altermoiements, les SIG publient un Communiqué de presse, le 12 octobre 2007, d'où il ressort que ce défenseur des cabossés et autres démunis se fait "CHF 368'824.- pour lannée 2006".
A peu de jours des élections fédérales, Robert Cramer clame son ignorance, lui le ministre dont les SIG dépendent: «Je connaissais la rémunération des membres du conseil et de son président, mais jignorais la liste précise des conseils dadministration où ils siègent en tant que délégués du Bureau des SIG.»
L'entreprise Services Indutriels de Genève
Communiqué de presse
Rémunération des membres du Conseil d'administration de SIG
Suite à plusieurs interpellations, SIG a décidé de communiquer lensemble des rémunérations de ses Administratrices et Administrateurs pour 2006 et 2007.
Le détail a été communiqué ce jour au Conseil dEtat et à la Cour des Comptes.
En 2006, le salaire brut du Président Daniel Mouchet pour ses activités à SIG sest élevé à CHF 160368.- et la rémunération brute de lensemble des jetons de présence correspondant à ses représentations extérieures sest élevée à CHF 208'456.
Le contexte SIG
SIG est une entreprise industrielle dont le chiffre daffaires est denviron un milliard de francs, qui gère un portefeuille dapprovisionnement énergétique de près de CHF 300 millions par an, des charges dexploitation annuelles de près de CHF 350 millions et des investissements de quelques CHF 150 millions par an. SIG est aussi un actionnaire majeur de sociétés dimportance comme EOS Holding ou Gaznat entre autres, entreprises aux enjeux de dimension nationale comme par exemple la fusion entre Atel et EOS, un groupe dont le chiffre daffaires avoisinera CHF 14 milliards. Lenvironnement dans lequel exerce SIG explique en lui-même limportance relative des rémunérations face à dautres activités publiques ou para-publiques genevoises. SIG regroupe un grand nombre dactivités industrielles complexes (électricité, eau potable et eaux usées, gaz et énergie thermique, services énergétiques, télécommunication, traitement et valorisation énergétique des déchets). SIG emploie près de 1'700 collaborateurs et contribue largement à la vie économique genevoise.
SIG a entrepris des changements profonds pour faire face aux défis posés par des secteurs dactivités en pleine mutation comme la libéralisation au 1er janvier 2008 du marché de lélectricité, lapprovisionnement en énergies ou le transfert de certains actifs de lEtat. Les défis sont conséquents et sans précédent, obligeant SIG à sadapter profondément pour gagner notamment en efficience et faire preuve dinnovation et de dynamisme.
Une charge de travail conséquente
Pour aborder ces défis, le Conseil dAdministration et plus particulièrement son Président, doivent faire preuve dune grande polyvalence de connaissance et de compétences. Dans ce contexte, le temps de travail que représente la présidence de SIG est conséquent et se situe entre 50% et 60% selon les années alors même que la rémunération du président est fixée à 40% de celle du directeur général. A cette charge sajoute celle tout aussi importante dapporter une contribution à la gestion des sociétés de participation liées directement ou indirectement à SIG, activités qui représentent in fine bien davantage quun plein temps. En sus de la présidence de SIG, Daniel Mouchet est en effet président de Cadiom et de Cleuson-Dixence Construction, vice-président de Gaznat et de Hydro-Exploitation, membre des comités exécutifs de EOSH et de Gaznat, est ou a été administrateur de la Société des Forces Motrices de Chancy-Pougny, de Grande-Dixence SA, de Fingaz, Unigaz, Swissgas et 022-TéléGenève.
Principes de rémunération
En 2003, le Conseil dEtat a fixé les conditions de rémunération de Daniel Mouchet sur les bases de son prédécesseur Gérard Fatio, dont les termes stipulent que le taux dactivité est de 40%, que la rémunération qui en résulte en tant que Président de SIG se situe à 40 % de celle du Directeur général de SIG et que les jetons de présence correspondant aux représentations extérieures depuis 2003 lui sont conservés.
Rémunération liée directement à son activité SIG
Au niveau de la rémunération liée directement à son activité SIG, le Président reçoit annuellement une rémunération brute totale de CHF 160'368.-, qui se décompose comme suit : CHF 98'999.- de salaire de base, CHF 23'260.- de frais de représentation, CHF 980.- de participation à la caisse maladie, plus une participation aux résultats de lentreprise, sélevant pour le dernier exercice à CHF 37'129.-
Jetons de présence des représentations extérieures
Lensemble des jetons de présence correspondant aux représentations extérieures citées précédemment sélève, pour 2006, en montants bruts, à CHF 208'456.-. Il faut noter que les jetons de présences fluctuent sensiblement dannée en année en fonction des mandats exercés et du nombre de séances des Conseils concernés. Le détail des jetons de présence par société requiert lautorisation de chacune des sociétés concernées.
La rémunération totale brute de Daniel Mouchet (SIG et représentations extérieures) sest donc élevée à CHF 368'824.- pour lannée 2006. Au vu des enjeux globaux de lensemble des entreprises décrites ci-dessus, les conditions de rémunération ne se distinguent en rien des pratiques et usages de la branche énergétique suisse.
Genève, ce 12 octobre 2007
Contact : Anne-Claude Steiner- Tél. 022 420 70 93 - 079/722 67 62
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A peu de jours des élections fédérales, Cramer et les salaires des SIG: «Je ne savais pas tout»
Après le Conseil dEtat, la Ville simpatiente. Elle souhaite connaître le salaire de Daniel Mouchet.
Robert Cramer. «Je connaissais la rémunération des membres du conseil et de son président, mais jignorais la liste précise des conseils dadministration où ils siègent en tant que délégués du Bureau des SIG.»
Tribune de Genève Marc Bretton, 12 Octobre 2007
L'affaire des SIG continue à faire des vagues. Mercredi, le Conseil d'Etat reprochait à l'entreprise sa lenteur pour fournir des informations sur la rémunération du président du conseil d'administration des Services Industriels, Daniel Mouchet. Hier, la Ville est montée aux barricades, lassée d'attendre les mêmes renseignements.
Délégation en cascade
Le conseiller d'Etat Robert Cramer est à son tour sorti du bois. Interrogé par la Tribune en marge du débat au Grand Conseil sur les SIG, le chef du Département du territoire et membre du conseil des SIG, souligne partager l'impatience de ses collègues et se dit étonné de certaines découvertes: «Je connaissais évidemment la rémunération des membres du conseil et de son président. Mais j'ignorais la liste précise des conseils d'administration où ils siègent en tant que délégués du Bureau des SIG; certains étant ensuite délégués ailleurs par ces entreprises. Un exemple: je savais que des administrateurs des SIG siégeaient à EOS, mais pas le détail des conseils d'autres entreprises où EOS a pu les déléguer». Cette délégation en cascade semble être la raison pour laquelle l'assemblage du revenu total du président des SIG est si délicat.
Autre surprise, l'ampleur des jetons touchés dans certains conseils. «J'avais d'autres références en tête», souligne Robert Cramer. «Il n'y a pas si longtemps, on y touchait une rémunération accessoire. Ce n'est plus le cas et même si des tâches et des responsabilités supplémentaires sont apparues, cela fait réfléchir».
Pendant, la séance une réponse du Conseil d'Etat à une interpellation du député Guy Mettan a levé le voile sur une partie des revenus de Daniel Mouchet. On y apprend qu'il touche 163 368 francs par an, soit 98 999 de base, 23 260 de représentation, 980 de participation à la caisse maladie et 37 129 de participation aux résultats. Au Temps, le président avait naguère annoncé une somme de 120 000 francs. Par ailleurs, les jetons de présence, que la Tribune a évalué 300 000 francs, manquent à l'appel.
Référendum en vue
En attendant, le Grand Conseil s'est penché sur la «gouvernance» des SIG, un prélude à d'autres débats sur les TPG ou les HUG. Concrètement, il s'agissait de: faire passer les administrateurs de 23 à 13; d'empêcher les députés de siéger au Grand Conseil et dans le Conseil d'une entreprise publique; et finalement d'interdire à un conseiller d'Etat de présider ces entreprises. Autant de modifications refusées par les Verts, le PS et le MCG, ce dernier annonçant par avance un référendum.
La tension monte et la séance est interrompue
Pour la première fois depuis longtemps, on a assisté à un épisode «de flibusterie parlementaire». L'opposition après avoir échoué à renvoyer le projet en commission a déposé une pluie d'amendements. Le débat qui démarrait s'est donc perdu dans les sables de la procédure, puisqu'il a fallu discuter article par article, lettre par lettre.
Qui s'est exprimé? Le député Eric Stauffer a trompeté tous azimuts. Le socialiste Roger Deneys a tenu la partie. La droite s'est distribuée la parole. La tension a monté, monté. Du coup, la séance est levée vers 22 heures. Puis elle a repris.
Au nom des chefs de groupe, le député Guy Mettan a demandé un ajournement des débats au 15 novembre. L'Entente et l'UDC ont dénoncé «une affligeante calamité»; la gauche a fait le gros dos en expliquant qu'elle avait elle-même demandé un renvoi en commission au début du débat. Au vote, l'ajournement est accepté par 54 oui, 36 non (lib, UDC) et deux abstentions.