Trois dirigeants syndicaux condamnés à Neuchâtel pour lésions corporelles

Les dirigeants syndicaux Jacques Robert, Vasco Pedrina et Michael von Felten ont perdu vendredi à Neuchâtel la première manche d'un procès intenté par une ancienne employée. Celle-ci accuse les trois syndicalistes d'actes assimilables à du "mobbing".

Le Temps Vendredi 4 janvier 2008 13:58 ATS

Les trois dirigeants syndicaux ont été condamnés vendredi à des peines formulées en jours-amende, assorties d'un sursis de deux ans, par le Tribunal de police de Neuchâtel. La sanction correspond à 30 jours-amende à 140 francs (4200 francs) pour Jacques Robert, membre de la direction d'Unia.

Pour les deux autres accusés, également membres de la direction, la peine prononcée est de 20 jours-amende à 177 francs (3540 francs). Unia a réagi vivement au "verdict incompréhensible" prononcé à Neuchâtel. Le syndicat a rappelé la "situation extraordinaire" qui prévalait alors dans sa section locale.

Recours annoncé

"La décision (du tribunal) fera l'objet d'un recours", a dit l'avocat des prévenus, Me Alexandre Seiler, à l'annonce du verdict. Il reviendra donc à la Cour de cassation de Neuchâtel d'arbitrer la deuxième manche d'une procédure interminable, pour laquelle le Ministère public proposait au départ un non-lieu.

La condamnation prononcée vendredi sanctionne l'attitude des trois dirigeants syndicaux à l'égard d'une ancienne employée de la section de Neuchâtel, plaignante en la circonstance. Celle-ci avait été victime d'une dépression nerveuse après son licenciement survenu en février 2003.
Au temps du SIB

Les faits incriminés se sont passés entre décembre 2002 et février 2003. Les trois accusés étaient alors dirigeants du Syndicat industrie et bâtiment (SIB), devenu Unia en 2005. Le licenciement était intervenu dans un contexte de remise au pas de la section SIB de Neuchâtel.
Deux cadres locaux du syndicat venaient d'être renvoyés sur soupçon de malversations. Ces employés indélicats ont été condamnés en juillet 2006 pour le détournement à leur profit d'une somme de 128 000 francs. La plaignante n'était nullement impliquée dans l'affaire des malversations.

Employée récalcitrante

Elle s'était opposée cependant à la nomination d'un syndicaliste contesté pour remettre de l'ordre dans la section de Neuchâtel. Elle avait alors subi de lourdes pressions de la part des trois accusés, membres de la direction du SIB.

Pour la présidente du tribunal, le contexte particulier de l'époque ne justifiait pas l'attitude observée par les prévenus à l'égard de la plaignante. Jacques Robert, en premier lieu, mais aussi Michael von Felten et Vasco Pedrina, dans une moindre mesure, devaient connaître les conséquences possibles de leurs actes.

Dol éventuel

Les accusés doivent ainsi être condamnés pour lésions corporelles simples par dol éventuel, a estimé le tribunal. Les actes de pressions multiples ayant accompagné la mise à pied, puis le licenciement de la plaignante, ne se justifiaient pas et pouvaient avoir des conséquences sur la santé de l'employée.

Le tribunal a retenu également contre les accusés une violation de la loi sur le travail, qui prescrit à l'employeur de veiller à la santé de ses employés. Si le recours annoncé par la défense ne devait pas aboutir, le jugement prononcé à Neuchâtel autoriserait la plaignante à faire valoir des prétentions civiles.

"Mobbing"

Dans son verdict, le tribunal a rappelé que le "mobbing" ne constituait pas un délit au sens du Code pénal, ce qui ne dispense pas l'employeur de respecter le Code du travail. "Il existe un lien entre l'état de santé de la plaignante et les événements" ayant abouti à son licenciement, a encore indiqué le tribunal.

Depuis la naissance d'Unia en 2005, une demi-douzaine de cas de "mobbing" ont été annoncés au service externe auquel les employés peuvent s'adresser en cas de problème. Le syndicat s'est doté d'un règlement interne sur le mobbing et le harcèlement sexuel.