"Article premier. La Confédération suisse confirme sa ferme volonté de préserver sa neutralité dans toutes les circonstances et à l'égard de toutes les Puissances. "Le Conseil fédéral est autorisé à porter à la connaissance des Etats entrant en ligne de compte la déclaration de neutralité, cela par une manifestation appropriée.
"Article 2. L'Assemblée fédérale prend acte de la levée de troupes décrétée par le Conseil fédéral et approuve cette mesure.
"Article 3. L'Assemblée fédérale accorde au Conseil fédéral pleins pouvoirs avec mission de prendre les mesures nécessaires à la sécurité du pays, à l'indépendance et à la neutralité de la Suisse, à la sauvegarde du crédit et des intérêts économiques nationaux et à l'approvisionnement du pays.
"Article 4, Les crédits nécessaires à la couverture des dépenses qui en résultent sont accordés au Conseil fédéral, ainsi que l'autorisation de contracter les emprunts qui seraient éventuellement nécessaires.
"Article 5. Le Conseil fédéral fera rapport à l'Assemblée fédérale pour les sessions de juin et de décembre au sujet des mesures prises en exécution de cet arrêté. Il appartient à l'Assemblée fédérale de décider si ces mesures continueront ou non de rester en vigueur.
"Article 6. Le présent arrêté fédéral est déclaré urgent et entre immédiatement en vigueur."
| Lorsque se réunit l'Assemblée fédérale, pour l'élection du général, 186 députés au Conseil national et 43 députés au Conseil des Etats étaient présents, Le Conseil fédéral "in corpore" assistait à la séance. 229 bulletins de vote furent distribués; 229 rentrèrent; | blancs ou nuls: 2; bulletins valables: 227; majorité absolue: 114. Le scrutin donne les résultats suivants: le Commandant du premier Corps d'armée, Colonel Commandant de Corps Henri Guisan, qui obtient 204 suffrages |

Le Général Guisan devant l'Assemblée fédérale
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