Fonds juifs: nouvelle attaque contre la Suisse

Page Economie, Tribune de Genève 10.10.03, ATS

Un rapport déplore la lenteur dans la répartition des sommes aux victimes de la Shoah

Dans son rapport publié dans la nuit de jeudi à vendredi, le “Special Master” Judah.Gribetz, chargé de veiller à la distribution des fonds constate que sur les 1,25 milliard de dollars promis par les banques suisses pour les victimes de l'Holocauste et à leurs héritiers, seuls 485 millions ont été payés en cinq ans. Environ 250’000 personnes en ont profité.

Une partie des données n'existerait plus

Selon le document, les lenteurs dans la répartition des sommes sont, en partie dues au fait que les avocats des ayants droit n'ont pas un plein accès aux documents bancaires existants et qu'une grande partie des autres données n'existe tout simplement plus.

Les grandes banques (UBS, CS), parties à l'accord global ont fait preuve d'une bonne coopération, note Judah Gribetz.

En revanche, .la collaboration avec les banques privée et cantonales de même qu'avec la Commission fédérale des banques (CFB} se serait avérées insuffisante. Il relève à ce sujet que la CFB avait refusé en mars 2000 de placer 4,1 millions de comptes dans un fonds d'archives centralisé.

Soixante millions de dollars pour les plus pauvres

Ces comptes, ouverts en Suisse pendant la durée du régime nazi (1933-1945), avaient été analysés par le comité Volcker. La CFB avait invoqué le secret bancaire. Le rapport Gribetz propose la remise le plus rapidement possible de 60 millions de dollars en .faveur des ayants droit les plus pauvres.

Gouvernement et autorités bancaires responsables?

L'avocat en chef des plaignants, Burt Neuborne a clairement pris parti pour1e rapport de Judah Gribetz. Mais, d'après lui, c'est moins les banques que le gouvernement suisse et les autorités bancaires qui sont responsables de ces entraves.

“Les lois suisses sur les banques empêchent l'accès à 4,1 millions de comptes, accès qui contribuerait à une répartition rapide des fonds”, déclare-t-il.

Les banques, la CFB, l’Association suisse des banquiers (ASB) et le Département fédéral des finances (DFF) ont catégoriquement rejeté ces critiques. “ Les banques se sont conformées à 1eurs obligations découlant de l'accord”, a souligné leur avocat Roger Witten. Selon lui, le rapport est truffé d’inexactitudes et de déformations”.

Les propositions du rapport Gribetz seront soumises aux parties. Un nouveau rapport est prévu en mars 2004.