Le Tribunal arbitral de Zürich CRT

Malgré des règles plus souples (Fait 1), malgré les injonctions du juge Korman (Faits no 2 et 3), le Tribunal arbitral de Zürich n'a toujours pas achevé sa tâche de distribuer les 800 millions de l'accord entre l'USB et le CJM, accord résultant d'un chantage visant à empêcher la nouvelle entité résultant de la fusion de l'UBS et de la SBS d'exercer ses activités aux Etats-Unis. Alors combien d'argent sera-t-il finalement distribué? Qui gagnera le solde? Sera-t-il retourné?

Et le complément de 800 à 1.25 milliards de dollars, qui le gère et à quoi a-t-il servi?

Quant au Fait 4, ce n'est pas de l'humour, mais la confirmation du parti pris du Temps pour le CJM

Fait 5: le magot attire les escrocs. Un a été arrêté mais qui contrôle le CRT?

Fait 1 Restitution des comptes en déshérence: règles assouplies

VICTIMES DU NAZISME. De passage au tribunal arbitral à Zurich, Paul Volcker a défendu les nouvelles règles et exprimé son espoir de voir toutes les demandes traitées d'ici à la fin de l'année..

Le Temps Catherine Cossy Rubrique: SUISSE, Mardi 11 juin 2002.

Fait 2 Le juge américain Edward Korman ravive la controverse sur les fonds en déshérence

VICTIMES DU NAZISME. Le tribunal chargé de répartir les 800 millions de dollars des comptes en déshérence veut accélérer la procédure.

Le TempsYves Petignat Rubrique: SUISSE, Lundi 10 juin 2002.

Fait 3 Le juge Edward Korman relance la procédure sur les fonds en déshérence

DESHERENCE. Les revendications pour les 800 millions de dollars que UBS et Crédit Suisse ont mis sur la table sont étonnamment peu nombreuses. Les experts veulent entreprendre un nouvel examen de 580 000 questionnaires. Le peu de demandes laisserait en effet entendre qu'il y a un problème dans la procédure.

Le Temps Alain Campiotti Rubrique: SUISSE, Mardi 14 août 2001.

Fait 4 La polémique sur le plan de distribution de l'accord global n'a pas lieu d'être

FONDS EN DESHERENCE. Contrairement à certaines accusations, la répartition préparée par Judah Gribetz donne la priorité aux détenteurs de comptes dormants et aux survivants de la Shoah.

Le Temps Maria Pia Mascaro Rubrique: SUISSE, Vendredi 15 septembre 2000.

Fait 5 CRT Zürich Bilan

Les ayant-droits n’étaient pas ceux que l’on croyait: au terme de cinq ans d’enquête, le président du Tribunal arbitral chargé des demandes concernant les comptes bancaires en déshérence en Suisse, fort de 17 membres, a indiqué que, sur 570 comptes nominatifs étrangers, seulement 200 (représentant environ 71 millions de F) appartenaient à des juifs persécutés. Cela n’a pas empêché le CRT de confirmer l’accord des banques suisses de verser 1,25 milliard de dollars aux organisations juives internationales.

A titre indicatif, en raison des homonymies, pas moins de 125 personnes ont par exemple demandé à être bénéficiaires d’un compte. C’est le même cas à la Banque Leumi, en Israël, où un cadre supérieur, David Golan, vient d’être arrêté après avoir détourné plusieurs millions de dollars: il revendait à des privés des informations précises sur des comptes sans héritiers, leur permettant ainsi d’empocher leur contenu avec des identités maquillées.

Faits & Documents N° 120 1er au 15 novembre 2001