Pas de poursuite pénale contre Stuart Eizenstat. L’auteur du livre "Imperfect Justice" bénéficie d’une ordonnance de classement rendue hier matin par le procureur général Daniel Zappelli. Mais l’affaire suscitée par la couverture de son ouvrage n’est pas terminée pour autant.
Le chef du Parquet genevois a, en effet, séparé (disjonction) la cause de l’ancien sous-secrétaire d’Etat de Bill Clinton de celle des autres protagonistes. Concernant ce dernier volet, le procureur général a décidé d’ouvrir une information pénale pour violation de la loi fédérale protégeant les armoiries publiques. Cette enquête ne vise donc plus Stuart Eizenstat, mais les responsables de la maison d’édition qui a publié "Imperfect Justice". Il s’agit de la société PublicAffairs de NewYork qui fait partie du grand groupe américain Perseus Books.
Un juge d’instruction sera nommé
Un juge d’instruction sera prochainement nommé pour diriger ces investigations. Il devra, notamment, interroger les responsables de PublicAffairs. Les convoquera-t-il à Genève? Se déplacera-t-il à NewYork pour les entendre sur commission rogatoire internationale? Il est encore trop tôt pour répondre. D’autant plus que la justice genevoise devra obtenir l’entraide judiciaire de la part des Etats-Unis. Et ce point n’est nullement acquis d’avance car la justice américaine a toujours considéré la liberté d’expression comme un intérêt prépondérant qui l’emporte sur d’autres considérations.
Rappelons la genèse de cette affaire: 486 personnes domiciliées en Suisse ont déposé plainte afin de protester contre la jaquette de couverture du livre de Stuart Eizenstat, "Imperfect Justice". Elle mettait en illustration des lingots d’or formant croix gammée et se superposant à la croix suisse. L’auteur a, notamment, tenu un rôle capital dans les négociations entre les représentants des victimes de l’Holocauste et les banques suisses.
Saisi de ces plaintes, le procureur général de Genève avait ordonné d’emblée que la jaquette litigieuse soit ôtée sur le territoire suisse. Les libraires du pays se sont exécutés. Sans jaquette, la couverture avait perdu son caractère litigieux. Quant aux défenseurs de Stuart Eizenstat, ils ont relevé, entre autres que dans un livre de Jean Ziegler intitulé "La Suisse, l’or et les morts", paru en 1997 au Seuil, la croix suisse avait déjà été associée aux lingots d’or et à la croix gammée sans que cela provoque de plainte pénale.
Les motifs du procureur général
Le procureur général Zappelli relève les points suivants pour fonder sa décision de classer la procédure contre M. Eizenstat: le contenu du livre n’était nullement mis en cause par les plaignants; l’ancien sous-secrétaire d’Etat du gouvernement Clinton n’a pas conçu la couverture; il ne disposait que d’un droit consultation sur la couverture proposée par l’éditeur; il a fait usage de ce droit en indiquant que cette couverture était inadéquate mais l’éditeur n’a pas tenu compte de cet avis.
Par conséquent, l’affaire s’arrête là pour l’auteur mais elle se poursuit à l’endroit des responsables de l’édition.
Me Philippe Grumbach, l’avocat genevois de Stuart Eizenstat, salue la décision du Parquet: "Comme l’a démontré le procureur général, mon client n’est pour rien dans cette couverture. En outre, on ignore dans notre pays toutes les activités que M.Eizenstat a déployées en faveur de la Suisse. Lorsqu’il se trouvait encore en poste à Washington, il a créé la commission bilatérale helvético-américaine pour faciliter les échanges économiques et commerciaux. Peu d’Etats peuvent se targuer d’une telle instance qui est toujours active sous le gouvernement Bush junior."
Me Michel Amaudruz, le conseil genevois des 486 plaignants, annonce qu’il ne déposera pas de recours contre les décisions du Parquet: "Pour le ferions-nous? Nos buts sont atteints. La jaquette de couverture insultante a été enlevée et une instruction pénale a été ouverte contre les éditeurs. Néanmoins, je reste dubitatif quant à la volonté réelle qu’aurait eu M.Eizenstat de s’opposer à cette couverture. Mais en l’état de la documentation qu’il possédait, le procureur général ne pouvait pas prendre d’autre décision."
Affaire Eizenstat: sage décision
Le procureur général Daniel Zappelli a pris de sages décisions. Tout recours, à notre avis, serait malvenu. L’enquête préliminaire diligentée par le Parquet a démontré que Stuart Eizenstat n’a pas pu prendre de décision concernant la couverture litigieuse. Comme les plaignants n’attaquaient pas le contenu du livre "Imperfect Justice" mais la jaquette de sa couverture - qui a d’ailleurs été retirée depuis sur ordre de Daniel Zappelli - , le classement de la procédure contre l’ancien sous-secrétaire d’Etat de Clinton tombe sous le sens.
De même, le chef du Parquet a raison d’ouvrir une information pénale à propos du rôle tenu par les éditeurs du livre. Associer la croix gammée à la croix suisse est non seulement d’une rare stupidité mais profondément insultant pour les citoyens de notre pays. On ne pouvait donc pas en rester là.
Et rappeler que la couverture d’un livre de Jean Ziegler paru en 1997 mettait, elle aussi, côte à côte ces deux emblèmes, ne change rien à notre propos. A l’époque, la Suisse n’avait pas eu le courage de faire face à son passé. Il fallait donc la réveiller. Aujourd’hui, ce devoir de mémoire est accompli. Dès lors, en rajouter sur ce chapitre ne fait qu’apporter de l’eau polluée au moulin ronflant des ultranationalistes.
