Lybie: Suite de l'arrestation de 2 Suisses. Situation floue pour les sociétés suisses
Les domestiques excluent encore de retirer leurs plaintes Le juge Graber esquisse le scénario qui justifierait la fin des poursuites.
Situation floue pour les sociétés suisses en Libye
L’ambassade de Suisse à Tripoli.C’est là que les deux personnes arrêtées par les services de Kadhafi ont trouvé refuge après avoir été relâchées mardi après-midi. (photo: DR)
CRISE. Une caution de 18'000 francs a été versée pour la libération des deux Suisses. Le DFAE poursuit les discussions avec le clan Kadhafi.
Le Temps, Bernard Wuthrich, Berne, Jeudi 31 juillet 2008
Les deux Suisses retenus à Tripoli ont été libérés mardi contre une caution de 9000 francs suisses chacun (10 000 dinars). L'argent a été versé par les entreprises qui emploient ces deux hommes, a annoncé mercredi Jean-Philippe Jeannerat, porte-parole du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Des avocats locaux ont servi d'intermédiaires.
Ces montants n'ont rien à voir avec les 500'000 francs versés par le clan Kadhafi pour la libération conditionnelle d'Hannibal et de son épouse à Genève. Le niveau de vie des deux pays n'est certes pas le même, mais cela n'explique pas tout. La durée et les conditions d'incarcération n'ont pas non plus été identiques.
Après avoir été hébergés mardi à l'ambassade de Suisse à Tripoli, les deux hommes sont désormais libres de circuler en Libye et «ils vont bien», rassurent Jean-Philippe Jeannerat. Mais ils n'ont pas le droit de quitter le pays. Une telle autorisation est désormais l'une des nouvelles priorités des démarches diplomatiques que la Suisse continue de mener auprès des autorités libyennes.
Quelles contreparties?
L'embargo sur les livraisons de pétrole, annoncé mais jamais appliqué, a lui aussi été levé. Rolf Hartl, directeur de l'Union pétrolière, a annoncé mercredi qu'un cargo de la compagnie nationale libyenne chargé de 80 000 tonnes de brut avait quitté la capitale pour Gênes. De là, le liquide doit être acheminé vers la raffinerie de Collombey, propriété de la société libyenne Tamoil. «Nous avons pris connaissance de cette information. Nous rappelons cependant que le DFAE n'a jamais eu d'information officielle sur un éventuel embargo», commente Jean-Philippe Jeannerat.
Il ne précise pas si la Suisse a dû faire des concessions pour que la Libye relâche ses deux prisonniers et «rouvre» les vannes de son brut. Il est aussi difficile de dire ce que le clan Kadhafi attend avant d'autoriser les deux personnes arrêtées à quitter le pays. A ce stade, les procédures en cours à Genève n'ont pas été interrompues et un retrait de plainte n'est pas envisagé (voir ci-dessous). Et il est exclu que la Suisse présente des excuses.
Les discussions que le DFAE compte poursuivre avec la Libye porteront en particulier sur les conditions dans lesquelles les entreprises helvétiques peuvent travailler dans ce pays. Les bureaux d'ABB et de Nestlé ont été fermés. Les deux personnes arrêtées ont été inculpées d'infractions aux lois sur l'immigration, sur le séjour des étrangers et sur les activités commerciales des étrangers.
C'est là un problème important. Selon le Blick, l'employé d'ABB, un Argovien de 53 ans, travaillait pour le groupe en Libye depuis deux ans. Or, ce n'est que maintenant qu'on l'accuse d'avoir commis de telles infractions. Cela sent l'acte de vengeance, mais cela pose aussi le problème de la sécurité juridique offerte aux entreprises étrangères intéressées par le marché libyen. «Nous examinons la situation de toutes les entreprises suisses en Libye», précise Jean-Philippe Jeannerat.
«Les relations bilatérales ne fonctionnent plus comme avant», ajoute le porte-parole. Cela justifie la poursuite des négociations. Mais l'intervention de Pascal Couchepin n'est pas nécessaire. Le président de la Confédération a pris connaissance de la libération des deux Suisses mardi soir. Il en a conclu que le DFAE pouvait très bien gérer seul la suite des opérations.
Appel largement diffusé
L'appui d'Etats étrangers n'est pas sollicité par la Suisse. «Nous avons reçu avec gratitude les offres qui nous sont parvenues par plusieurs canaux», indique Jean-Philippe Jeannerat. La France, l'Algérie et l'Italie se sont manifestées. D'autres Etats ont sans doute également offert leurs services. Mais la voie bilatérale reste privilégiée.
Parmi les questions en suspens, il y a encore celle des visas, dont l'octroi a été suspendu pour les ressortissants suisses. Il s'agira en outre d'évaluer l'impact de la déclaration faite mardi par le Ministère libyen des affaires étrangères, qui déconseillait à ses ressortissants de se rendre en Suisse «du fait des mesures arbitraires, du non-respect et de l'humiliation infligés par les autorités suisses aux citoyens arabes et libyens».
Cette déclaration a été largement diffusée mercredi dans le monde arabe. A Berne, certains craignaient qu'elle soit en relation avec le dépôt récent de l'initiative populaire anti-minarets et constitue un appel à la protestation contre la Suisse.
Les domestiques excluent encore de retirer leurs plaintes
Le juge Graber esquisse le scénario qui justifierait la fin des poursuites.
Cynthia Gani
Il n'y a qu'à Genève que la crise pourrait trouver une issue. Et tout, ou presque, dépend des domestiques du couple Kadhafi. Selon le juge d'instruction Michel-Alexandre Graber, qui a inculpé Hannibal et son épouse Aline, «pour que l'affaire soit classée, il n'y a pas une infinité de solutions: il faut que les plaignants retirent leurs plaintes de manière éclairée et consentie. Et non sous pression.» Dans cette hypothèse, la justice genevoise pourrait mettre fin aux poursuites, explique le juge Graber: «Dans cette affaire, mon souci est d'agir avec ces gens comme avec n'importe qui d'autre. Si les plaintes sont retirées, la procédure s'arrêtera pour les Kadhafi comme cela aurait été le cas pour d'autres personnes. Il n'y a pas deux poids deux mesures.»
Seulement voilà: tant que la mère et le frère du domestique marocain n'auront pas pu quitter le territoire libyen, «il est prématuré d'évoquer la question d'un éventuel retrait de plainte», répétait hier François Membrez, l'avocat des deux plaignants. Suite à l'arrestation de Hannibal Kadhafi, la mère du Marocain avait été placée dans une geôle en Libye, et son frère avait dû se cacher. Dans nos colonnes le 29 juillet, Me Membrez admettait toutefois que si la Marocaine était libérée, son client pourrait considérer un retrait de sa plainte: «La situation s'est tellement envenimée que je comprendrais qu'il y réfléchisse.»
Si ce scénario se concrétisait, un accord pourrait être conclu entre les deux parties. Les plaignants réclameraient leur protection et des dédommagements. Mais on en est loin: pour l'heure, les avocats des deux parties ne semblent pas en contact.
Quant à l'argument de la raison d'Etat que pourrait invoquer le Conseil fédéral pour classer l'affaire, il ne s'applique pas à cette situation, selon Michel-Alexandre Graber: «Il s'agit de la clause de sauvegarde, qui permet au Conseil fédéral de dicter des exceptions et des urgences lorsque la sauvegarde des intérêts de l'Etat est en jeu. Mais on n'en est pas là.»
Ce qui est sûr, c'est que le juge Graber ne regrette rien, pas même les deux nuits qu'il a fait passer à Hannibal en prison, «nécessaires à partir du moment où il y a une infraction punissable autrement que par une amende, qu'il y a risque de fuite et risque de collusion. Par ailleurs, il ne peut pas y avoir de caution sans mandat d'arrêt. Je n'avais pas le choix.»