Conseil de sécurité

Distr.03-23912 (F) 060203 GÉNÉRALE 6 février 2003

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité des Nations Unies réaffirme qu’il reste déterminé à voir appliquer pleinement et effectivement sa résolution 1244 (1999). Il note la transformation de la République fédérale de Yougoslavie en Serbie et Monténégro et, à cet égard, réaffirme que la résolution 1244 reste intégralement valide dans tous ses aspects. Cette résolution demeure la base de la politique de la communauté internationale concernant le Kosovo.

Le Conseil de sécurité réaffirme son engagement à l’égard de l’objectif d’un Kosovo démocratique et multiethnique, et demande à toutes les communautés d’oeuvrer dans ce but, de participer activement aux institutions publiques ainsi qu’au processus de prise de décisions et de s’intégrer dans la société. Il condamne toutes les tentatives visant à créer ou maintenir des structures et des institutions ainsi que les initiatives qui sont incompatibles avec la résolution 1244 et avec le Cadre constitutionnel. Il demande que l’autorité de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) soit respectée sur tout le territoire kosovar et se félicite que la MINUK ait établi son autorité dans la partie nord de Mitrovica. Il encourage Pristina et Belgrade à nouer un dialogue direct sur les questions d’intérêt pratique pour l’une et l’autre parties.

Le Conseil de sécurité condamne les violences qui s’exercent au sein de la communauté albanaise du Kosovo et celles dirigées contre la communauté serbe au Kosovo. Il demande instamment aux institutions et dirigeants locaux de s’efforcer d’influer sur le climat ambiant en condamnant toutes les violences et en appuyant activement les efforts de la police et des institutions judiciaires afin que s’instaure l’état de droit. Il souligne qu’il incombe à la majorité de faire sentir aux communautés minoritaires qu’elles sont elles aussi chez elles au Kosovo et que les lois s’appliquent également à tous. Les représentants des communautés minoritaires doivent joindre leurs efforts à ceux des institutions pour bénéficier de celles-ci. Le Conseil insiste sur le fait que toutes les communautés doivent redoubler d’efforts pour que véritablement s’améliore le dialogue interethnique et s’amorce le processus de

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S/PRST/2003/1

réconciliation, notamment grâce à une pleine coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur les activités de la MINUK et les récents développements au Kosovo (S/2003/113) ainsi que l’exposé du Représentant spécial du Secrétaire général sur la mesure dans laquelle sont appliqués les critères de référence concernant le Kosovo. Il réaffirme son plein appui à la politique partant du principe " les normes avant le statut " et impliquant la fixation d’objectifs dans les huit domaines clefs: bon fonctionnement d’institutions démocratiques, instauration de l’état de droit, liberté de circulation, retour des réfugiés et des personnes déplacées, économie, droits de propriété, dialogue avec Belgrade et Corps de protection du Kosovo. Le Conseil se félicite que lui soit présenté un plan détaillé pour la mise en oeuvre de cette politique, sur la base duquel pourront être mesurés les progrès réalisés, ainsi que cela a été envisagé avec le Représentant spécial du Secrétaire général lors de la Mission du Conseil en décembre 2002. La réalisation de ces objectifs est essentielle pour que s’amorce le processus politique au terme duquel se déterminera l’avenir du Kosovo, conformément à la résolution 1244. Le Conseil s’oppose fermement aux initiatives unilatérales qui risquent de remettre en cause la stabilité et le processus de normalisation non seulement au Kosovo mais aussi dans l’ensemble de la région. Il prie instamment tous les dirigeants politiques du Kosovo et de la région d’assumer la responsabilité de la démocratisation, de la paix et de la stabilité dans la région en rejetant toutes les tentatives contraires à la résolution 1244. Il s’oppose à toute tentative visant à exploiter la question de l’avenir du Kosovo à d’autres fins politiques.

Le Conseil de sécurité se félicite des progrès qui ont été réalisés en 2002, ainsi qu’il ressort du rapport du Secrétaire général. Il appuie les efforts que déploie opiniâtrement le Représentant spécial du Secrétaire général dans les secteurs prioritaires, en faveur notamment de la relance économique grâce à l’investissement, de la lutte contre la criminalité et les trafics illégaux et de
l’édification d’une société multiethnique, tout en veillant à assurer des conditions propices au retour durable des réfugiés et des personnes déplacées.

Le Conseil de sécurité se félicite de l’intention du Représentant spécial du Secrétaire général de transférer d’ici à la fin de l’année les responsabilités restantes aux institutions provisoires pour une administration autonome, à l’exception de celles réservées au Représentant spécial du Secrétaire général conformément à la résolution 1244. Il demande auxdites institutions provisoires ainsi qu’à tous les Kosovars d’assumer leurs responsabilités et de coopérer sincèrement à ce transfert pour en garantir le succès.

Le Conseil de sécurité renouvelle son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général et demande une fois de plus instamment aux dirigeants du Kosovo de travailler en étroite coopération avec la MINUK et la Présence internationale de sécurité (KFOR) pour assurer un avenir meilleur au Kosovo et la stabilité de la région.