Sous le terme de "solidarité" alors qu'il s'agit en fait de racket, l’évasion fiscale et l’économie souterraine sont une forme de résistance, certes condamnables, mais que faire autrement!

C'est prouvé: trop d'impôt tue l'impôt

commentaires.com - Philippe Barraud
http://www.commentaires.com/articles-566.html
mardi 3 juin 2008

Qu’est-ce qui encourage l’évasion fiscale et l’économie souterraine? La réponse est limpide, selon une étude récente*: une charge fiscale trop élevée, et l’accroissement de la répression.

A ces deux facteurs générateurs d’argent au noir, les auteurs ajoutent la diminution du temps de travail, et une réglementation trop rigide du marché du travail. Dans un article paru dans Le Temps du 28 mai, notre confrère Emmanuel Garessus cite des chiffres de cette étude, et ils sont impressionnants: ainsi, l’économie souterraine a triplé ces trente dernières années. C’est l’Italie qui remporte le pompon, avec l’équivalent de 21% du PIB ! La moyenne de l’OCDE est de 13%, celle de la Suisse, 7,9%. Ce qui représente tout de même l’équivalent de 493 000 emplois à plein temps…

Parallèlement, on voit que l’évasion fiscale est très répandue. En Suisse, elle atteint 23% pour l’impôt sur le revenu, avec des différences importantes selon les cantons – tiens, tiens ! – puisque la tendance est à la baisse à Schwyz, Obwald et Nidwald, alors qu’elle est en hausse à Genève, Bâle-Ville et Schaffhouse. La politique fiscale est bien évidemment au cœur de la question. Elle a même, selon les auteurs, des effets immédiats sur la statistique. L’exemple allemand est impressionnant: la coalition a augmenté la TVA de 16 à 19% et ainsi étoffé de 3 à 5 milliards d'euros l'économie souterraine! Le relèvement de l'impôt sur les hauts revenus a augmenté celle-ci de 0,6 à 0,9 milliard d'euros. La pire mesure a été l'introduction d'un salaire minimum dans la construction: elle a gonflé l'économie souterraine de 3 à 6 milliards d'euros. A l'opposé, la baisse des cotisations sociales l'a réduite de 1 à 2,5 milliards.

La thèse des auteurs de l’étude, c’est que la lutte contre l’évasion fiscale passe par l’amélioration de la morale fiscale, plutôt que par la répression. Le renforcement des contrôles, en Allemagne, auquels participent les employés de la Deutsche Bahn et de la Poste (!), n’offre pas de résultats spectaculaires et donc rentables, puisque ces contrôles coûtent cher. Ainsi, le risque d’être amendé pour travail au noir est de un pour mille seulement.

Cette thèse fondée sur la morale fiscale est d’autant plus convaincante que la plupart des citoyens paient honnêtement leurs impôts, même s’ils les jugent trop élevés. Une diminution de la pression contribuerait ainsi à renforcer la morale fiscale et à atténuer le sentiment d’injustice de nombreux contribuables, bien mieux qu’une traque aux relents désagréables. Trop élevés, les impôts en Allemagne? Sans aucun doute. Au point que les Allemands sont 59% à considérer que le niveau des impôts est une bonne raison pour ne pas qualifier l’évasion fiscale d’immorale!
Peut-être nos voisins du Nord devraient-ils regarder ce que se fait de bien chez nous (et pas seulement l’asile offert aux économies de ses citoyens): les auteurs, explique l’article du Temps, «concluent sur les mérites de la démocratie directe pour renforcer la morale fiscale. Plus le citoyen peut influencer les prestations de l'Etat, plus il s'identifie à son action et plus augmenteront sa confiance et sa loyauté envers les autorités. D'ailleurs l'évasion fiscale est moindre dans les cantons où les droits populaires sont les plus étendus.»
A l’heure où le syndicat Unia ne trouve rien de plus original à proposer que de taxer fortement les riches et d’introduire un impôt fédéral sur les successions, cette recherche donne une vision originale, non idéologique et rafraîchissante du problème, non?

*Schattenwirtschaft und Steuermoral, Friedrich Schneider, Benno Torgler et Christoph Schaltegger, Rüegger Verlag.