Le G20 va mettre la faute de la crise sur les "paradis fiscaux" pour esquiver
leur propres responsablités. Voici un article qui rappelle un fait curieusement “oublié”: La dévaluation, première source d’évasion fiscale.

La dévaluation, première source d’évasion fiscale
Le Temps Bernard Reymond* L’invité mercredi1 avril 2009
*Conseiller en placement à la retraite, Bâle

L’évasion fiscale, dans la première moitié du XXe siècle, n’était pas la raison principale de la fuite des capitaux vers la Suisse, mais la perte constante et rapide de la valeur des autres monnaies européennes

L’évasion fiscale, dans la première moitié du XXe siècle, n’était pas la raison principale de la fuite des capitaux vers la Suisse, mais la perte constante et rapide de la valeur des autres monnaies européennes.

Souvenez-vous de l’Union monétaire latine. Le précurseur de cette union est Napoléon 1er, qui a imposé, dans les pays soumis à la France, une référence monétaire commune: le Napoléon, une pièce de 5,801 grammes d’or fin, d’une valeur de 20 francs. Le 23 décembre 1865, la Belgique, la France, l’Italie et la Suisse signent la convention monétaire de l’Union monétaire latine. L’objet de ce traité est d’instituer une organisation monétaire commune fondée sur le régime de bimétallisme or-argent.

Le principe en est simple: les monnaies de référence de chaque pays de l’Union ont le même poids d’or fin ou d’argent tout en gardant leur nom (franc français (FF), franc suisse (CHF), franc belge (BEF), lire (ITL)…) et leur symbole national. Ces monnaies et leurs subdivisions principales peuvent de la sorte circuler indifféremment dans tous les pays de la convention: il devient possible de payer à Bruxelles ou Paris ses achats avec des lires (jusqu’en 1893) ou des francs suisses! Une Union européenne avant la lettre.
Ainsi: 1 CHF = 1 FF = 1 ITL = 1 BEF

Le succès de l’Union, mesuré par le nombre de pays ayant adopté le système (32 au total), a posé les bases d’un système monétaire international. Les pays signataires étaient la France (1865), la Belgique (1865), l’Italie (1865), la Suisse (1865), le Luxembourg (1865) et la Grèce (1868). Y furent associés: l’Autriche-Hongrie, la Suède, la Russie, la Finlande et la Roumanie, ainsi que, par accords bilatéraux, l’Espagne, le Vatican, Saint-Marin, le Liechtenstein, Monaco et la Crète. Les pays alignés furent la Serbie, la Bulgarie, le Venezuela, le Pérou, la République dominicaine, Haïti et, unilatéralement, les Indes occidentales danoises, l’Argentine, le Brésil et le Chili. D’autres pays y participèrent sous statut colonial comme la Tunisie, les Comores, le Congo, Porto Rico et l’Erythrée.

L’Union monétaire latine va fonctionner de manière très satisfaisante pendant plusieurs décennies, illustrant le très haut niveau d’intégration atteint par l’Europe à la fin du XIXe siècle. La guerre de 14-18 entraîne la thésaurisation des monnaies d’or et d’argent et, dans différents pays, la suspension de la convertibilité en or. L’émission de billets augmente fortement, mais à des vitesses différentes selon les pays de l’Union monétaire latine. En conséquence, les parités de change entre les monnaies de l’Union divergent rapidement et la libre circulation des monnaies devient dépassée. L’instabilité conjuguée des changes et des marchés des métaux, provoquée par la guerre, rend impossible le retour aux principes de fonctionnement de l’Union au lendemain de la guerre. Mais l’utilisation de plusieurs subterfuges permet de faire durer l’Union quelques années de plus, sur le papier. Les dernières pièces de monnaie à avoir été frappées selon les standards (poids d’argent) de l’Union monétaire latine sont les pièces suisses de 50 centimes, 1 franc et 2 francs de 1967. L’Union monétaire latine s’éteindra pour de bon le 1er janvier 1927.

La Première Guerre mondiale a ouvert une longue période marquée, dans la plupart des pays européens, par une succession de crises politiques, financières, monétaires, et une hausse massive de la fiscalité. Dans ces conditions, les capitaux étrangers, notamment français, allemands, italiens et autrichiens, ont afflué dans des proportions tout à fait inconnues jusque-là vers les banques helvétiques. La Suisse s’est transformée en place financière internationale, confirmée en 1930 par l’installation à Bâle de la Banque des règlements internationaux. L’inflation et les dévaluations successives ont aggravé la perte de valeur des monnaies nationales vis-à-vis du franc suisse. Comme il était impossible d’avoir des comptes en francs suisses dans leur pays et afin d’éviter la dépréciation constante de leur argent, certaines personnes fortunées ont mis une partie de leur fortune à l’abri en Suisse.

En lieu et place de la parité qui existait à l’époque, la relation entre
les monnaies serait aujourd’hui la suivante: 1 CHF = 431 FF = 1272 ITL = 26,502 BEF.

L’argent placé en Suisse a donc gardé une valeur alors qu’il aurait fondu comme neige au soleil dans les autres pays. Le franc français a été divisé par 100 en 1960, puis transformé en euro. Cela ne change rien au calcul: à fin 2008, il faut 2360 fois plus de monnaie de base pour obtenir la même valeur réelle qu’un franc français de 1901. A titre de comparaison, un franc suisse de 1921 a une valeur réelle de 4,83 francs fin 2008.

La meilleure façon pour les pays environnant de récupérer une partie des fonds placés n’est pas de crier contre la Suisse, mais de faire une amnistie fiscale correcte. Avec la force de l’euro, la raison principale de la fuite des capitaux n’existe plus. Les amnisties faites ces dernières années par la France et l’Italie ont connu un grand succès.

Il faut aussi relever que certains pays avaient des taux d’imposition et des droits de succession tellement excessifs que même le pape, à l’époque, a dit qu’il comprenait ceux qui contournaient le fisc. Dans plusieurs pays européens, le début du XXe siècle s’est caractérisé par un alourdissement de l’imposition des couches possédantes. En France, notamment, le gouvernement a fortement augmenté l’impôt sur les successions en 1901. Durant les années suivantes, il a entamé les préparatifs visant à l’introduction d’un impôt sur les hauts revenus.

Quant au secret bancaire suisse, il a été inscrit pour la première fois dans un texte législatif fédéral en 1934. Il visait, entre autres, à éviter que des indications sur les émigrés juifs fuyant l’Allemagne tombent entre les mains d’émissaires des organismes nazis qui les auraient utilisés pour pratiquer un chantage sur leurs familles restées au pays. Il s’agit d’une sorte de secret professionnel au même titre que le secret médical. Toutefois, ce secret peut être levé lors d’une procédure d’entraide judiciaire internationale.

Ainsi, l’argent fuyait son pays d’origine pour des raisons propres à ce pays, la Suisse n’agissant que comme refuge par sa stabilité politique et monétaire. Les pays qui actuellement s’insurgent contre la Suisse devraient se souvenir que les causes principales de la fuite des capitaux sont à rechercher dans leur propre pays, dans leur instabilité gouvernementale et la dépréciation constante de leur monnaie.