Budget 2004 L'Etat est nu ... et toujours plus gras

Pierre Weiss Entreprise Romande 19.09.03

L'assainissement des finances publiques est une “ question de survie”. Ainsi s'exprimait, en 1995, le conseiller fédéral Kaspar Villiger, désormais en partance officielle. L'Agefi du 17 septembre 2003 le rappelle non sans cruauté. A charge, onze exercices déficitaires depuis son élection au gouvernement, des chiffres rouges pour 2004 et, surtout, un triplement de l'endettement de la Confédération depuis 1990.

Outre ses talents de négociateur face à l'UE dans la question du secret bancaire, on retiendra pourtant deux points positifs de ses quatorze ans au gouvernement. D'abord, ses rappels à l'ordre adressés à un Parlement munificent; ils culminent dans le projet d'assainissement budgétaire partiel, en pleine discussion sous la Coupole. Ensuite, l'introduction, même tardive et pas encore efficace, du frein à l'endettement plébiscité par les Suisses.

Par souci d’orthodoxie budgétaire, qui aurait du se traduire en une politique courageusement anticyclique, du temps des vaches grasses fiscales, entre 1999 et 2002, n'a jamais véritablement effleuré l'ancienne responsable des finances publiques genevoises. Pour être équitable, il n'a pas davantage séduit la majorité, pas exclusivement de gauche, qui l'a soutenue jusque dans sa campagne pour le Conseil fédéral. Démonstration calamiteuse, s'il en fut, de son souci de flatter l'électorat: son empressement à s'approprier, face aux contribuables, les mérites de l'initiative1ibérale sur la baisse de 12% des impôts cantonaux sans se préoccuper le moins du monde des réformes de l'Etat qu'elle impliquait. Et qu'il va finalement falloir entreprendre, car on ne peut perpétuellement vouloir le beurre et l'argent du beurre: l'Etat cantonal doit être restructuré, recentré sur ses missions fondamentales.

Alors que la conjoncture s'était retournée avec l'éclatement de la bulle boursière au début de 2001, le dernier budget de Micheline Calmy-Rey pour 2003, ajusté de bric et de broc, figurera dans les anthologies des finances cantonales comme un exemple d'absence de rigueur et de lignes directrices sur le fond, de cosmétique et de jongleries quant à la forme. Et ses fameuses noisettes, mises de côté pour les périodes de disette, de se révéler aussi vides que son maniement des provisions était artificiel.

Les premiers chiffres disponibles pour le budget 2004, désastreux de déficit et d’endettement incontrôlés, lèvent toute ambiguïté (voir la présentation ci-contre en haut). Certes, un hommage doit être rendu à celle gui a eu le courage de lui succéder à la tête du département des finances: avec un certain sens de la litote, ne l'a-t-elle pas sous-titré: “Comment passer de l'esprit d'expansion à l'esprit de rigueur”? Grâce à une mise à plat sans concession, à une “extrême prudence dans les estimations de -recettes fiscales”, à une “maîtrise des dépenses courantes”, le citoyen peut enfin se rendre compte que le canton court à sa perte. La raison: un écart croissant entre les recettes et les dépenses. Alors que les impôts perçus sur les personnes physiques et les sociétés sont supposés augmenter de 2"1. entre 2000 et 2006, les charges de personnel, les subventions et les dépenses générales de l'Etat explosent du double. Cherchez l'erreur! Or l'inverse devrait être la règle. Pour 2004, les chiffres sont encore plus inquiétants, puisque le Conseil d'Etat propose une augmentation des dépenses de 7,8% alors qu'il anticipe une contraction des recettes de 1,8"1. touchant notamment l'impôt sur le bénéfice des entreprises (-9,1"1. par rapport aux comptes 2002).

L'heure n'est vraiment plus aux enfantillages dans les rapports entre le Grand Conseil et le Conseil d'Etat. Il incombait à ce dernier de présenter un budget pour le mois d'octobre au plus tard: c'est formellement fait. Mais l'exercice est fondamentalement raté. Les députés sont en devoir de le lui signifier tout aussi formellement: ce devrait être dit ce jour. Pour autant, les Genevois ne peuvent se de ce ping-pong.

Le citoyen peut enfin se rendre compte que le canton court à sa perte.

Des propositions de redressement doivent donc être formulées. Le gouvernement en promet pour 2005 et 2006. C’est trop tarder. Certaines doivent être anticipées pour 2004 déjà. Les Conseils d'Etat de Zurich et de Berne en ont été capables; l'un a formulé un projet d'assainissement en 144 mesures réduisant les dépenses de 2,6 milliards d'ici à 2007, l'autre un plan de 400 mesures pour se désendetter. Genève, qui semble ignorer les efforts entrepris ailleurs, se doit de les rattraper. Pour y réussir, il est urgent de mettre en commun les efforts des uns et des autres. Une commission mixte composée de députés et de conseillers d'Etat pourrait y contribuer. Chiche?

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