Pour un coup de massue, c’est un coup de massue. Il y a quelques semaines, la rumeur circulait que le déficit du projet de budget 2004 de l’Etat avoisinerait les 350 millions de francs. Mais la réalité annoncée hier par la ministre des Finances, Martine Brunschwig Graf, est encore pire. Pour l’heure l’excédent de dépense se situe à 554,3 millions de francs.

En introduction à la présentation, Laurent Moutinot, le président du Conseil d’Etat, a placé le cadre: "L’économie genevoise a ceci de remarquable que, quand la conjoncture est bonne, elle flambe, et qu’elle plonge plus vite que d’autres quand la conjoncture est mauvaise." Pour le magistrat socialiste, Genève se trouve en mauvaise situation avant tout en raison d’une crise des recettes. Indéniable puisque les revenus courants (5,93 milliards) reculent de 4,9% par rapport au budget 2003 et de 1,8% comparativement aux comptes 2002.

Objectif limité en 2004

Certes, mais c’est malgré tout en premier lieu du côté des charges que le Gouvernement dispose d’une petite marge de manœuvre. Or, elles augmentent pour s’établir à 6,484 milliards, en hausse de 5,5% par rapport au budget 2003. Le Conseil d’Etat ne pouvait-il faire mieux? "Nous avons pris toutes les mesures possibles en matière de maîtrise des dépenses, assure Laurent Moutinot. Pour aller au-delà, il faudrait modifier des lois. Mais il n’est pas raisonnable de faire bouger le paquebot Genève comme si c’était un vulgaire youyou."

Tout le problème est là et Martine Brunschwig Graf n’en disconvient pas: "Le choix du Conseil d’Etat a été de ne pas aggraver le différentiel entre charges et recettes. Les années fastes ont amené une forme de rattrapage dans le domaine des dépenses. Aujourd’hui, il s’agit de déterminer quel rythme d’augmentation de celles-ci peut être supportable dans la durée, compte tenu de l’évolution des revenus censés couvrir ces charges."

Recettes fiscales en baisse

Et c’est bien là que le bât risque de blesser malgré tout en 2004. L’ensemble des revenus courants recule de 335 millions, principalement en raison des impôts. Le produit de l’impôt sur le revenu et fortune des personnes physiques baisse de 127,3 millions par rapport au budget 2003. Le produit de l’impôt sur la fortune régresse de 41,8millions (11,1%) alors que l’impôt sur les personnes morales diminue de 100 millions (10,8%). A noter que les comparaisons avec le budget 2003 sont un peu artificielles puisque les prévisions de recettes fiscales y étaient trop optimistes. "De fait, reconnaît la responsable des Finances cantonales, les recettes 2004 devraient progresser par rapport à 2003."

Du côté des dépenses, les charges de personnel augmentent de 3,26% (1,951 milliard), surtout en raison de l’application des mécanismes salariaux et de la création de 200 nouveaux postes (notamment 124 pour le Département de l’instruction publique et 64 pour celui de Justice, police et sécurité). Quant aux subventions le plus gros poste des charges avec 3,104 milliards, elles croissent de 2,26%, "la hausse la plus réduite observée des dernières années", insiste Pierre-François Unger, responsable du Département de l’action sociale et de la santé.

Que faire?

Le "budget vérité" de Martine Brunschwig Graf ne peut évidemment satisfaire personne. Il pourrait toutefois voir son résultat amélioré d’ici à décembre, lorsque le Grand Conseil aura à l’examiner et à le voter. En effet, a expliqué la ministre des Finances, les hypothèses d’estimation ont été fixées avec une extrême prudence. Dès lors, si la reprise économique tant attendue se profilait au troisième trimestre, le Conseil d’Etat se garde la possibilité d’amender son projet dans le sens d’une amélioration des recettes fiscales.

Ce ne sera toutefois pas suffisant pour gommer l’entier du déficit. Ce qui a poussé le Gouvernement à entamer un travail en profondeur: "Le budget 2004 marque un tournant dans la politique de notre canton, a prévenu la conseillère d’Etat. Une délégation gouvernementale, composée de Robert Cramer, Pierre-François Unger et moi-même, a été chargée de déterminer, d’ici à la fin novembre 2003, les principales mesures à étudier et à mettre en œuvre pour agir en profondeur sur les budgets 2005 et 2006."

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Morgane Gauthier (Verts)

"Arrêter le double langage"
"Il y a un manque d’information évident, car ce projet n’inclut pas le programme de mesures d’économies de la Confédération qui va indéniablement se répercuter au niveau cantonal. Quoi qu’il en soit, nous ne céderons pas sur les prestations environnementales, de santé et d’éducation. A terme, il va falloir arrêter le double langage: on ne peut pas multiplier les projets de baisse de fiscalité, assurer la pérennité de l’Etat et garantir les prestations."
A.-M. B.

Mariane Grobet-Wellner (Soc.)

"Tout à fait irresponsable"
"Un tel déficit n’est pas acceptable. On voit de façon parfaitement claire les conséquences de la diminution d’impôts de 12% proposée par la droite et votée par le peuple. Pendant la haute conjoncture, on a pu digérer cette baisse; aujourd’hui, on ne peut plus. Je regrette que la droite n’ait pas compris que ce qu’elle a fait était tout à fait irresponsable."
A.-M. B.

Pierre Weiss (Lib.)

"Des mesures doivent être prises"
"Ce projet de budget fait preuve de rigueur comptable. Celle-ci est rouge et des mesures doivent être prises. Je regrette que la délégation du Conseil d’Etat n’ait pas été formée plus tôt, car la dégradation de la situation économique, et donc des recettes, n’est pas une surprise. Même contenues, les dépenses continuent d’augmenter. L’effet de ciseaux implique que l’on coupe dans le surplus pour recentrer l’Etat sur ses tâches essentielles. Il faudrait engager une réflexion en profondeur pour faire prendre un autre cap au paquebot étatique."
A.-M.B.