Genève sera-t-elle victime de son “acharnement” fiscal?
La Chambre de commerce tire la sonnette d’alarme avant la votation du 18 mai.

(16/04/2003) Tribune de Genève > Sélection genevoise > Edouard BOLLETER


Si le canton de Genève était une entreprise, elle serait en faillite depuis belle lurette. Ce constat un peu primaire pourrait être tenu à la suite de l’étude présentée hier par la Chambre de commerce et d’industrie (CCIG) sur l’état des lieux de la fiscalité genevoise et de la santé financière du canton. A quelques semaines de la votation du 18mai sur l’initiative de l’Alliance de gauche, visant à prélever un impôt "de solidarité" sur les gros contribuables et les entreprises, le constat dressé par le directeur de la chambre Patrick Coïdan est accablant. En résumé, Genève paie toujours trop d’impôts et un nouvel exode fiscal serait très dangereux pour le canton. Celui-ci est considéré comme trop dépensier et donc dépendant de quelques centaines de contribuables qu’il faudrait absolument ménager.

L’abysse genevois

Chiffres à l’appui, l’orateur a dévoilé la situation particulière de Genève par rapport aux autres cantons. L’explosion des coûts en premier lieu, avec des dépenses de fonctionnement de 16152 francs par habitant. Elles sont supérieures de 54% à celles de la moyenne des autres cantons. Alors que l’on explique généralement cet état de fait en mettant en avant la particularité "sociale" ainsi que la taille du canton, la comparaison avec Zurich (40% de dépenses par habitant en moins) balaie toute excuse. Selon la CCIG, rien ne sert de finasser, le canton est mal géré et de sérieuses économies de gestion sont possibles.

L’éternel débat sur la dette abyssale du canton est ensuite revenu sur le tapis. Quatre fois plus élevée que la moyenne cantonale suisse (12 milliards en tenant compte de la part de la fondation de valorisation), la dette genevoise pourrait devenir ces prochains mois un véritable cauchemar avec une possible remontée des taux. La charge annuelle (intérêts liés à cette dette) pourrait alors doubler voire tripler pour atteindre le milliard de francs et entraîner une situation comptable totalement ingérable.

La santé par le régime fiscal

Après avoir asséné ses coups de matraques financières, Patrick Coïdan s’est décidé à annoncer une bonne nouvelle. Depuis que l’initiative fiscale libérale a été acceptée (entraînant une baisse de 12% de l’impôt cantonal), la pression fiscale s’est atténuée. Les recettes liées aux impôts ont même réussi à augmenter de 28%, prouvant par là que l’exode fiscal s’est peut-être enrayé. Le clin d’œil n’est pas caché, la CCIG milite pour une nouvelle baisse des impôts et s’oppose, dans cette logique, à l’initiative du 18mai. La chambre a eu beau jeu de rappeler que Genève reste le canton qui taxe le plus lourdement ses contribuables aisés avec un taux maximum de 47%, soit le double de ceux de Schwyz ou de Zoug.

Sans oublier que seul 0,33% (soit 964 personnes) assure 23% des recettes de l’impôt sur le revenu alors que 50000 contribuables ou foyers fiscaux ne paient aucun impôt. C’est ainsi que le départ d’un "gros" contribuable (avec un revenu brut de 500000 francs imposé à plus de 168000 francs)devrait être compensé par 37 personnes au revenu de 75000 francs ou 6759 contribuables gagnant 40000 francs. Partant de ce constat, la CCIG a trouvé son slogan: "C’est le nombre de contribuables aisés qu’il faut augmenter, pas leur taux d’impôts."

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Payer 38 632 francs d’impôts pour ne pas coûter à l’Etat!

L’étude publiée hier par la CCIG donne lieu à des interprétations chiffrées qui peuvent surprendre. Selon la publication, en se fondant sur les dépenses cantonales annuelles par habitant (soit 16152 francs), chaque Genevois devrait payer 9658 francs d’impôts sur le revenu pour assurer "sa" part de dépenses. La différence étant assurée par des recettes cantonales différentes de celles amenées par les impôts sur le revenu brut (qui représentent 43% des recettes).

En d’autre termes, pour couvrir sa part de dépenses, un couple marié avec deux enfants devrait payer 38632 francs d’impôt soit gagner 213000 francs. Ce qui est le cas de moins de 6% du total des contribuables. Toujours selon les conclusions de l’étude, cela souligne l’ampleur de la redistribution fiscale et de la "solidarité" déjà imposée aux contribuables les plus aisés.
E.B.

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