Résolution de l'Assemblée de la S.d.N. du 14 décembre 1939

L'Assemblée :

I

Constatant que, par l'agression qu'elle a commise contre la Finlande, l'Union des Républiques soviétiques socialistes a manqué tant à ses accords politique particuliers avec la Finlande qu'à l'article 12 du Pacte de la Société des Nations et au Pacte de Paris ;

Et qu'à la veille d'y procéder, elle a dénoncé, sans y être fondée en droit, le Traité de non-agression conclu par elle en 1932 avec la Finlande et qui devait rester en vigueur jusqu'à la fin de 1945 ;

Condamne solennellement l'action de l'Union des Républiques soviétiques socialistes contre l'État finlandais ;

Adresse un pressant appel à chaque membre de la Société pour qu'il fournisse à la Finlande l'assistance matérielle et humanitaire qu'il est en situation de lui apporter et pour qu'il s'abstienne de toute action de nature à affaiblir le pouvoir de résistance de la Finlande ;

Autorise le Secrétaire général à prêter le concours de se services techniques pour l'organisation de l'assistance à la Finlande visée ci-dessus ;

Autorise également le Secrétaire général, en vertu de la résolution de l'Assemblée du 4 octobre 1937, à consulter les États non membres en vue d’une éventuelle coopération.

II

Considérant que l'Union des Républiques soviétiques socialistes, malgré l'invitation qui lui en a été faite à deux reprises, s'est refusée à venir procéder, devant le Conseil et l'Assemblée, à l'examen de son différend avec la Finlande ;

Qu'ainsi, en refusant de reconnaître la mission du Conseil et de l'Assemblée pour l'exécution de l'article 15 du Pacte, elle a manqué à l'un des engagements de la Société les plus essentiels à la garantie de la paix et de la sûreté des nations ;

Qu'elle a vainement tenté de justifier son refus en alléguant les rapports qu'elle a établis avec un prétendu gouvernement qui n'est, ni en droit ni en fait, le Gouvernement reconnu par le peuple finlandais selon le libre jeu de ses institutions :

Que l'Union des Républiques soviétiques socialistes s'est non seulement rendue coupable de la violation d'un des engagements résultant du Pacte, mais s'est de son fait placée hors du Pacte ;

Que le Conseil est compétent, aux termes de l'article 16 du Pacte, pour tirer les conséquences que comporte cette situation :

Recommande au Conseil de statuer sur la question.

---

Résolution du Conseil de la S.d.N. du 14 décembre 1939

Le Conseil,

Ayant pris connaissance de la résolution adoptée par l'Assemblée le 14 décembre 1939 au sujet de l'appel du Gouvernement finlandais,


1. S'associe à la condamnation par l'Assemblée de l'action de l'Union des Républiques soviétiques socialistes contre l'État finlandais,

2. Pour les motifs énoncés dans la résolution de l'Assemblée, Vu l'article 16, alinéa 4 du Pacte,

Constate que, par son fait, l'Union des Républiques soviétiques socialistes s'est exclue de la Société des Nations. Il en résulte qu'elle ne fait plus partie de la Société.

Retour