Extrait sur la partie concernant le Laos

2. LAOS

Situation politique générale
La République démocratique populaire Lao est un État dirigé par un parti unique. Le Conseil des ministres forme l'organe suprême de l'exécutif. Les vice-présidents du Conseil (vice-premiers ministres) supervisent le travail des ministres. Tous les membres du Conseil sont désignés par le président du Conseil des ministres (le premier ministre).
Le chef de l'État est le président de la république, le général Khamtay Siphandone. Le pouvoir législatif est exercé par une assemblée nationale monocamérale. Le nombre de membres de cette assemblée est passé de 85 à 99 lors des dernières élections de décembre 1997; les prochaines élections doivent avoir lieu en décembre 2002.

Commerce et questions économiques
La République démocratique populaire Lao, un des pays les plus pauvres d'Asie, montagneux, enclavé dans les terres, d'une superficie plus ou moins équivalente à celle du Royaume-Uni et d'une population de 4,9 millions d'habitants. La majorité de la population (76 %) vit dans les régions rurales du pays, 24 % des habitants peuplent les zones urbaines. 55 % seulement des habitants sont des Lao-Lum, les autres appartiennent à quelque 70 minorités différentes et à des "tribus montagnardes". Parmi ces groupes, l'un des plus importants est celui des Hmongs, qui rassemble 15 % de la population. Un grand nombre de ces personnes sont contraintes de vivre en Thaïlande ou dans d'autres pays où ils se sont réfugiés étant donné que les poursuites lancées contre elles n'ont pas été levées depuis la prise de pouvoir des communistes du Pathet-Lao en 1975. Le pays dispose d'un riche potentiel et de tout un éventail de ressources naturelles (énergie hydroélectrique, ressources forestières et minérales, etc.).

L'économie repose encore largement sur les activités pastorales qui représentent environ 52 % du PIB avec le secteur agricole et forestier, l'industrie représente 21 % du PIB et les services environ 26 %. Le déficit du budget national est élevé, la progression rapide de l'inflation monétaire et de la masse des crédits et l'accroissement du déficit de la balance des paiements continuent à peser sur le développement du pays. Le déficit budgétaire est encore essentiellement financé grâce à une aide externe qui représente la moitié du budget national.

Le montant total de la balance commerciale de la République démocratique populaire Lao s'élève à environ 848 millions d'euros (1998), ces exportations sont essentiellement des textiles (vêtements), du bois et des produits à base de bois, des réexportations d'or, de l'énergie hydroélectrique et du café. Les principales importations sont des équipements de construction et électriques, des matériaux destinés à l'industrie du vêtement, de l'or et de l'argent, des véhicules et des machines. Au cours de la même période, les principales destinations des exportations ont été le Viêt Nam (43 %), la Thaïlande (22 %) et l'Union européenne (17 %). Les principales sources des importations ont été la Thaïlande (52 %), le Viêt Nam (4 %), et le reste de l'Asie (4 %). Le gouvernement reste fidèle à son engagement de mettre en œuvre des réductions des tarifs douaniers conformément à la réglementation de la zone de libre-échange asiatique (AFTA).

La République démocratique Lao s'est fixé comme son but suprême de créer les conditions nécessaires pour un développement durable et équitable, elle s'est engagée à se démarquer des pays les moins développés pour 2020. L'amélioration de l'infrastructure physique est une condition indispensable à la transformation de la RDP Lao d'une économie comptant parmi les moins développées, entravée dans les terres, en une plaque tournante sous-régionale, continentale, au sein de l'ANASE. Cette amélioration revêt également un intérêt crucial en vue d'assurer l'intégration nationale et régionale. L'objectif avoué du gouvernement de réaliser une croissance durable et équitable requiert également des efforts permanents de la part de ce dernier en vue de lutter contre une pauvreté largement répandue.

3. LE LAOS ET L'UNION EUROPÉENNE
En avril 1997, la Communauté européenne a signé avec la République démocratique populaire Lao un accord de commerce et de coopération qui forme le fondement juridique de la coopération de l'Union européenne pour la République démocratique populaire Lao. Il s'agit d'un accord-cadre avancé, plaçant l'accent sur l'aide au développement et sur la coopération économique au sens le plus large du terme. Cet accord prévoit des aides pour l'éducation, la formation et l'amélioration de l'infrastructure en vue de promouvoir tout particulièrement la création d'un secteur de PME florissant qui doit former le socle de la prospérité, de la concurrence et d'une économie de marché fonctionnelle d'un point de vue économique et social. Étant donné qu'il fait partie des pays les moins développés, le Laos est également éligible pour bénéficier de l'initiative "tout sauf les armes", offrant la franchise de tout droit et contingentement pour tous les produits laotiens.

Aide étrangère
À l'heure actuelle, l'aide totale de la Communauté européenne à la RDP Lao est supérieure à 123 millions d'euros et s'articule autour de tout l'éventail des instruments budgétaires. Les États-Unis ont quant à eux fourni 23 millions de dollars et le Japon 132 millions de dollars.

La Communauté européenne a commencé à déployer sa coopération avec la RDP Lao en 1976, dans le cadre d'une assistance technique directe modeste; la coopération n'a réellement débuté qu'en 1986, année d'établissement des relations diplomatiques. Les projets menés à bien étaient essentiellement axés sur le développement rural et l'irrigation, conformément à la stratégie de la Communauté européenne visant à soulager les effets de la pauvreté et à garantir la sécurité alimentaire. Le soutien manifesté par la Communauté européenne envers la RDP Lao s'est également concrétisé par le rapatriement de réfugiés, dans le domaine des soins de santé, par une assistance humanitaire d'urgence, dans le contrôle des drogues et par une aide alimentaire dans le cadre d'ECHO.

Accords bilatéraux conclus entre la Communauté européenne et le Laos
La Communauté européenne a conclu avec le Laos un accord textile entré en vigueur à titre provisoire le 1er décembre 1998. Un deuxième accord a été conclu en août 1999. Les exportations de textile à destination de l'Union européenne sont très importantes pour la RDP Lao (elles ont représenté 85 millions d'euros en 1999), et l'accord aujourd'hui envisagé doit les encourager. Pour l'avenir, la stratégie de la Communauté européenne sera développée et étendue afin de couvrir les autres domaines de l'accord de commerce et de coopération Union européenne-RDP Lao.

Le Laos et l'OMC
Le Laos dispose d'un statut d'observateur à l'OMC depuis 1998 et est actuellement en voie d'adhésion.

L'intégration du Laos dans l'accord de coopération CE-ANASE
À la suite de la signature de l'accord de commerce et de coopération, la RDP Lao est éligible pour adhérer officiellement à l'accord CE-ANASE existant, initialement conclu en 1980.

L'intégration de la RDP Lao dans l'accord de coopération CE-ANASE doit conduire à l'inclusion graduelle de ce pays dans les programmes économiques régionaux CE-ANASE, ce qui aura pour effet d'accroître les possibilités d'intégration de la RDP Lao au sein de sa région.

4. CONCLUSION

Votre rapporteur:

- observant que ce protole n'est qu'un élement d'un processus plus large dans le cadre duquel l'Union européenne vise à encourager la croissance politique, économique et sociale ainsi que la stabilité au Laos;

- observant que le besoin constant d'amélioration de la liberté politique et de la démocratie au Laos sera probablement le mieux rencontré par un engagement plus étroit, tant sur le plan régional que bilatéral;

appelant la Communauté européenne à redoubler d'efforts en ce qui concerne les activités humanitaires essentielles telles que l'élimination des mines terrestres et des munitions non explosées, soulignant combien il est important d'apporter un soutien à UXO-Lao, une organisation officielle, dans sa tâche d'élimination des mines et explosifs, afin de permettre la construction de l'infrastructure indispensable pour le développement des investissements et du tourisme, ainsi que pour la normalisation de la vie quotidienne de la population;

conclut qu'il convient d'approuver le protocole mentionné dans la proposition de résolution législative ci-dessus.