De Nicolas Werth, le no 86 du Bulletin d'Histoire du Temps Présent (2006) sur "Les «Opérations de masse» de la «Grande Terreur» en URSS (1937-38)"
Document 98
Résolution du Conseil des Commissaires du peuple de l'URSS et du Comité central du Parti communiste «Sur les arrestations, le contrôle du Parquet et les méthodes d'instruction », 17 novembre 1938
A tous les Commissaires du peuple à l'Intérieur des républiques fédérées et autonomes, à tous les chefs régionaux du NKVD, à tous les chefs des départements de ville et de district du NKVD A tous les Procureurs des républiques fédérées et autonomes, des régions, des villes et des districts A tous les Secrétaires des CC des partis communistes nationaux, des comités de région, de ville et de district du parti communiste
Le Conseil des Commissaires du peuple et le Comité central notent qu'au cours des années 1937-1938, sous la direction du Parti, les organes du NKVD ont effectué un grand travail pour liquider les ennemis et nettoyer le pays d'une grande quantité d'espions, de terroristes, de saboteurs et diversionnistes appartenant à des organisations trotskystes, boukhariniennes, SR, mencheviks, nationalistes-bourgeoises, gardes-blanches, ainsi que des koulaks en fuite et des criminels qui constituaient un véritable vivier pour les services de renseignement et d'espionnage étrangers, notamment japonais, allemands, polonais, anglais et français. Parallèlement, les organes du NKVD ont effectué un grand travail de démantèlement et de liquidation des réseaux d'espions et de saboteurs à la solde des services étrangers, qui avaient été infiltrés en URSS et se masquaient en prétendus émigrés, politiques et autres, d'origine polonaise, roumaine, finnoise, allemande, lettone, estonienne, de Harbin, etc. Le nettoyage du pays de tous ces éléments a joué un rôle positif dans la consolidation et le développement ultérieur des conquêtes et des succès de la construction du socialisme. Cependant, il serait erroné de penser que le nettoyage de l'URSS de tous les espions, saboteurs et terroristes est terminé. Il faut aujourd'hui, tout en continuant impitoyablement la lutte contre tous les ennemis de l'URSS, recourir à de méthodes plus efficaces et plus abouties. Ceci est d'autant plus nécessaire que les opérations de masse visant à liquider et à éradiquer les éléments hostiles, mises en reuvre par les organes du NKVD en 1937-1938 au moyen de méthodes d'instruction et de jugement simplifiées ont débouché sur un certain nombre de défauts et de déformations. Plus grave encore, les ennemis du peuple et les espions à la solde des services étrangers ont réussi à s'infiltrer dans les organes du NKVD, tant centraux que locaux. Tout en continuant à mener leur travail de sape, ils ont falsifié un grand nombre d'enquêtes et de dossiers, violé la légalité soviétique, procédé à des arrestations massives d'innocents, tout en protégeant leurs comparses et acolytes infiltrés dans les organes du NKVD.
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Voici les principaux défauts relevés ces derniers temps dans le travail des organes du NKVD et du Parquet.
Premièrement, les agents du NKVD ont totalement négligé le travail de renseignement, préférant recourir à des méthodes simplifiées des arrestations massives, sans se soucier de la qualité du travail d'enquête et de renseignement.
Les agents du NKVD ont tellement désappris le travail minutieux, systématique, d'enquête et de renseignement, et ont tellement pris goût aux procédures simplifiées qu'ils continuent jusqu'à ces derniers temps à demander à Moscou des « quotas » pour pouvoir arrêter toujours plus de gens.
Tout ceci a eu pour résultat que le travail de renseignement, qui était déjà à un faible niveau, a pris encore plus de retard. Pire, de nombreux responsables du NKVD ont perdu tout goût pour le renseignement qui joue un rôle fondamental dans le travail d'un tchékiste.
Cette situation a enfin eu pour conséquence qu'en l'absence de tout véritable travail de renseignement, les enquêtes, généralement bâclées, ne permettaient pas de démasquer complètement et jusqu'au bout les réseaux d'espionnage et de diversion à la solde des services étrangers et d'en liquider toutes les ramifications.
Une telle négligence envers le travail de renseignement et une telle approche superficielle envers les arrestations sont d'autant plus scandaleuses que le Conseil des Commissaires du peuple de l'URSS et le Comité central du parti communiste avaient, à plusieurs reprises, dans leurs résolutions du 8 mai 1933, 17 juin 1935 et 3 mars 1937, donné des instructions précises et catégoriques sur la nécessité d'organiser correctement le travail opérationnel de renseignement, de limiter les arrestations et d'améliorer les procédures d'instruction.
Deuxièmement, un autre défaut très important dans le travail des organes du NKVD est l'habitude prise par les agents de mener une enquête simplifiée au cours de laquelle l'enquêteur se contente de l'aveu de l'individu arrêté, sans se soucier de confirmer cet aveu par des éléments factuels indispensables (témoignages, expertises, preuves matérielles, etc,).
Souvent, l'individu arrêté n'est soumis à aucun interrogatoire, un mois durant, après son arrestation. Lors des interrogatoires, on ne tient souvent aucun procès-verbal, Une pratique courante est de «prendre des notes » et de ne rédiger qu'un «procès-verbal général » après plusieurs séances, dix jours, un mois plus tard, Ce faisant, les enquêteurs font totalement fi de l'article 138 du code de procédure pénale qui prévoit que les dépositions de l'accusé doivent être fidèlement retranscrites, au mot près, En général, aucun procès-verbal n'est rédigé tant que l'accusé n'a pas avoué. Très souvent, il n'est pas fait mention des dépositions de l'accusé qui vont à l'encontre des charges retenues contre lui,
Les dossiers d'instruction sont faits avec négligence, on y trouve des brouillons, des :atures au crayon des dépositions, ou au contraire des surlignements faits on ne sait pas par qui, des procès-verbaux non signés par l'accusé et non certifiés conformes par 'enquêteur, des actes d'accusation non signés et non certifiés.
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Les parquets ne prennent aucune mesure pour corriger toutes ces irrégularités, se contentant d'enregistrer et de mettre un tampon sur les dossiers. Loin de lutter contre les violations de la légalité révolutionnaire, ils les légalisent.
Il n'est pas étonnant que dans ces conditions, les ennemis du peuple infiltrés dans les organes du Parquet et du NKVD aient mis à profit toutes ces négligences dans les procédures d'enquête et les violations des normes de procédure. Ces ennemis du peuple détournaient les lois soviétiques, falsifiaient les documents d'instruction, fabriquaient des « affaires » contre de nombreux innocents, en même temps qu'ils prenaient toutes les mesures pour sauver leurs comparses. De tels faits avaient lieu aussi bien dans les organes centraux que dans les organes régionaux et locaux du NKVD.
Tous ces faits scandaleux commis par les organes du NKVD et du Parquet n'ont pu se produire que parce que les ennemis du peuple introduits dans ces organes sont parvenus à soustraire le NKVD et le Parquet au contrôle du Parti, ce qui leur permettait évidemment de mener leurs activités de sape antisoviétiques.
Afin de mettre fin à tous les défauts ci-dessus exposés et remettre à niveau le travail de renseignement et d'enquête des organes du NKVD et du Parquet, le Conseil des Commissaires du peuple et le Comité central du Parti ont décidé:
1 - D'interdire aux organes du NKVD et du Parquet de recourir dorénavant à quelque opération de masse (arrestation ou expulsion) que ce soit. Conformément à l'article 127 de la Constitution de l'URSS les arrestations ne pourront se faire qu'avec l'accord préalable du juge ou du procureur. Toute expulsion des zones frontalières fera l'objet d'une décision spécifique, présentée par le Comité régional du Parti ou le Comité central du Parti communiste de république fédérée ou autonome, et approuvée par le Conseil des Commissaires du peuple, le Comité central du Parti, le NKVD de l'URSS.
2 - De liquider les troïki mises en place dans le cadre des ordres opérationnels du NKVD, ainsi que les troïki mises en place auprès des directions régionales ou républicaines de la police. Tous les dossiers seront désormais transmis, en stricte conformité avec les lois, aux tribunaux ou à la Conférence spéciale du NKVD.
3 - Lors de toute arrestation, les organes du NKVD et du Parquet suivent les procédures suivantes:
a) Avant de procéder à l'arrestation, ils se réfèrent à la résolution conjointe du Conseil des Commissaires du peuple et du Comité central du Parti en date du 17 juin 1935*;
b) pour obtenir l'accord du Procureur, les organes du NKVD doivent présenter un dossier motivé comprenant tous les matériaux justifiant l'arrestation;
c) les organes du Parquet sont dans l'obligation de vérifier minutieusement et sur le fond les dossiers présentés par le NKVD. Ds peuvent demander des matériaux complémentaires s'ils considèrent le dossier insuffisamment motivé;
d) les organes du Parquet doivent veiller à ne pas admettre des arrestations injustifiées.
Toute arrestation injustifiée sera imputée non seulement au responsable du NKVD mais aussi au procureur ayant donné son accord.
4 - Les organes du NKVD devront suivre minutieusement, dans le cours de l'enquête, toutes les règles du code de procédure criminelle. En particulier
a) terminer l'instruction dans les délais impartis par la loi;
b) procéder aux interrogatoires des accusés dans les 24 heures suivant leur arrestation; après chaque interrogatoire dresser immédiatement un procès-verbal conformément à l'article 138 du code de procédure pénale;
c) mettre immédiatement les sceUés sur tous les objets et documents saisis au cours de la perquisition, conformément à l'article 184 du code de procédure pénale.
5 - Les organes du Parquet devront se conformer strictement à tous les articles du Code de procédure pénale notamment en ce qui concerne le contrôle du Parquet sur le NKVD. Les procureurs veilleront à ce que les instructions soient menées dans les règles les plus strictes et toute violation de ces règles de procédure sera sévèrement punie. Le rôle accru du contrôle par le Parquet et de la responsabilité des organes du Parquet sur les arrestations supposent les mesures suivantes :
a) les procureurs chargés de contrôler les instructions menées par le NKVD sont installés dans leur fonction par le Comité central du Parti, sur proposition des Comités régionaux ou républicains du Parti et avec l'accord du Procureur général de l'URSS;
b) dans un délai de deux mois, les comités régionaux et républicains du Parti proposent au Comité central du Parti les candidats aux fonctions de procureur chargé de contrôler les instructions menées par le NKVD ;
c) le cam. Vychinski, procureur général de l'URSS propose au Comité central du Parti, dans un délai de vingt jours, les noms d'un certain nombre de procureurs de l'appareil central du Parquet, particulièrement qualifiés et sûrs du point de vue du Parti, qui seront chargés de contrôler les instructions menées par l'appareil central du NKVD.
6 - Le NKVD de l'URSS devra nommer, en vue d'une réforme profonde des méthodes d'instruction, des instructeurs compétents, particulièrement sûrs du point de vue politique, ayant prouvé dans les faits qu'ils étaient des communistes sans reproche. Tous ces instructeurs, tant au Centre que dans les régions, seront nommés par le Commissaire du peuple à l'Intérieur de l'URSS.
Le Conseil des Commissaires du peuple et le Comité central du Parti communiste attirent l'attention de tous les fonctionnaires du NKVD et du Parquet sur la nécessité de mettre définitivement fin aux défauts notés ci-dessus dans le travail des organes du NKVD et du Parquet ainsi que sur l'importance exceptionnelle qu'il y a à mettre en place de nouvelles méthodes de travail et une organisation nouvelle du contrôle du Parquet. Le Conseil des Commissaires du peuple et le Comité central du Parti communiste Ivertissent tous les fonctionnaires du NKVD et du Parquet que la moindre violation des
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lois soviétiques et des directives du Parti et de l'État sera sévèrement punie, avec toute la rigueur de la loi.
Le Président du Conseil des Commissaires du peuple, V. Molotov
Le Secrétaire du Comité central du Parti communiste, J. Staline