La «Grande Terreur» en URSS (1937-38)

Ordre opérationnel du NKVD n° 00486 «Sur la répression des épouses et la prise en charge des enfants des traîtres à la Patrie ». 15 août 1937.

A tous les responsables républicains et régionaux du NKVD

Dès réception du présent Ordre, commencez les opérations de répression des épouses des traîtres à la Patrie, membres des organisations d'espionnage et de sabotage trotskodroitières condamnés par le Collège militaire et les tribunaux spéciaux en 1re et 2e catégorie depuis le 1er août 1936. Vous vous conformerez aux instructions détaillées ci-dessous:

1 - Préparation de l'opération

1 - Concernant chaque famille sujette à répression, vous rassemblerez les documents, informations et matériaux compromettants. Sur la base de ces matériaux, vous préparerez :

a) un formulaire d'enquête détaillé sur chaque famille portant les renseignements suivants: noms, prénoms, patronyme du chef de famille condamné, motif de la condamnation; composition de la famille du condamné (incluant toutes les personnes à charge ainsi que celles vivant sous le même toit), avec des renseignements détaillés sur chacune des personnes; matériaux compromettants sur l'épouse du condamné; données permettant d'apprécier le degré de dangerosité sociale des enfants âgés de 15 ans et plus; données précises sur le nombre de personnes âgées et parents nécessitant une prise en charge, le nombre d'enfants nécessitant, de par leur condition physique, une prise en charge;

b) un formulaire spécial sur les enfants âgés de 15 ans et plus, socialement dangereux et susceptibles d'entreprendre des activités antisoviétiques ;

c) une liste des enfants de moins de 15 ans d'âge scolaire ou pré-scolaire non socialement dangereux.

2 - Tous ces formulaires feront l'objet d'un examen par les responsables républicains ou régionaux du NKVD. Ceux-ci :

a) donnent leur accord pour l'arrestation des épouses des traîtres à la Patrie;

b) prennent les dispositions nécessaires concernant les parents, enfants et autres personnes à charge résidant avec la famille du traître à la Patrie.

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II - Procédures d'arrestation et de perquisition

3 - Les épouses à réprimer sont arrêtées. L'arrestation est faite sur mandat.

4 - Sont sûjettes à arrestation les épouses légitimes mais aussi les concubines vivant avec l'individu arrêté jusqu'au jour de son arrestation. Sont également sujettes à arrestation les épouses divorcées, mais qui :

a) participaient à l'activité crinùnelle de leur ex-mari;

b) couvraient ces activités criminelles;
c) étaient au courant de ces activités criminelles, et ne les avaient pas dénoncées;

5 - Ne sont pas sujettes à arrestation

a) les épouses ou concubines enceintes ou ayant des enfants en train d'être allaités; ou gravement malades, ou âgées. Ces épouses doivent signer un document certifiant qu'elles ne se soustrairont pas à la surveillance de la police et resteront à leur domicile;

b) les épouses ou concubines ayant dénoncé leur mari, ayant donné sur eux des renseignements ayant permis leur arrestation.

6 - Au moment de l'arrestation des épouses ou concubines, il sera procédé à une perquisition approfondie. Lors de cette perquisition seront confisquées: armes, cartouches, explosifs, produits chimiques, machines à reproduction de textes, littérature contre-révolutionnaire, correspondance privée, devises étrangères, métaux précieux et bijoux, papiers personnels et billets de banque.

7 - L'ensemble des biens des individus arrêtés (à l'exclusion des vêtements indispensables, d'une paire de souliers et d'une paire de draps que l'individu arrêté peut prendre avec soi) est confisqué. Les appartements des individus arrêtés sont confisqués. Dans les cas où vivent dans l'appartement des individus arrêtés des membres de leur famille (enfants adultes, parents), il leur est laissé leurs objets personnels, les meubles, ustensiles de cuisine et le droit d'occuper les lieux.
8 - A l'issue de leur arrestation, les épouses des individus condamnés sont escortées en prison. En même temps, les enfants sont emmenés, selon les procédures exposées ci-dessous.


III Procédures d'instruction

9 - Pour chaque épouse arrêtée et chaque enfant socialement dangereux âgé de 15 ans et plus, un dossier d'instruction est ouvert, comportant les informations nécessaires (§1 a et b) et un bref acte d'accusation.

10- Ces dossiers sont ensuite envoyés pour examen et verdict à la Conférence spéciale. Note spéciale pour les chefs du NKVD des régions d'Extrême-Orient, de Krasnoiarsk et de Sibérie orientale. Il n'est pas nécessaire d'envoyer les dossiers à la Conférence

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spéciale, Vous vous bornerez à télégraphier les éléments nécessaires et incriminants, sur la base desquels la Conférence spéciale rendra son verdict, dont la teneur sera envoyée elle aussi par télégramme.

IV Peines infligées

11 - La Conférence spéciale examine les dossiers des épouses des traîtres à la Patrie et de leurs enfants âgés de 15 ans et plus et reconnus socialement dangereux et susceptibles de commettre des actes antisoviétiques.

12- Les épouses des traîtres à la Patrie condamnés sont enfermées dans un camp de travail pour une durée minimale de 5-8 ans, en fonction de leur degré de dangerosité sociale.

13- Les enfants des traîtres à la Patrie condamnés sont, en fonction de leur âge et de leur degré de dangerosité sociale ainsi que des perspectives d'amendement, enfermés dans des camps ou des colonies de travail ou des maisons de redressement spéciales dépendant du NKVD.

14 - Les sentences de la Conférence spéciale du NKVD sont mises à exécution par les responsables républicains et régionaux du NKVD, après communication par télégramme.

15 - Les dossiers sont transmis aux archives du NKVD.

V Application des peines

16 - Les épouses condamnées par la Conférence spéciale sont envoyées dans la section spéciale du camp de travail de Temnikovo.

17 - Les épouses condamnées, mais pas arrêtées pour cause de maladie ou de soins délivrés à des enfants malades, sont arrêtées dès qu'elles (ou leurs enfants) sont guéries et envoyées alors en camp de travail. Les épouses condamnées, mais pas arrêtées pour cause d'allaitement, sont, aussitôt le sevrage effectué. immédiatement arrêtées et envoyées directement en camp, sans passer par l'étape de la prison. Il en est de même pour les épouses âgées.

18 - Les enfants socialement dangereux sont envoyés en camp ou en colonie de travail, ou dans les maisons de redressement spéciales dépendant du NKVD.

VI Placement des enfants des condamnés

19) Tous les enfants restant sans parents sont placés de la manière suivante a) enfants de 1 an à 3 ans révolus, dans des crèches dépendant du Commissariat du peuple à la Santé, dans le lieu de domicile habituel des parents avant leur arrestation;

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b) enfants de 3 à 15 ans, dans les orphelinats du Ministère de la Santé, hors de leur lieu de domicile et hors de Moscou, Leningrad, Kiev, Tbilissi, Minsk ainsi que des villes de villégiature, des villes du littoral en général et des régions frontalières ;

c) concernant les enfants de plus de quinze ans dont la dangerosité sociale n'a pas été établie, en fonction de leur âge, de leur capacité à subsister seuls, de l'existence de proches pouvant subvenir à leur entretien, ils seront soit envoyés dans des orphelinats dépendant du Commissariat du peuple à la Santé, soit envoyés dans une section d'apprentissage dans une région éloignée;

d) nourrissons - envoyés en camp de travail avec leur mère, puis à l'âge d'un anun an et demie, séparés d'elle et placés dans les crèches dépendant du Commissariat du peuple à la Santé.

e) Tous les enfants de 3 à 15 ans sont pris en charge par l'État soviétique.

20) Il ne sera pas fait opposition au souhait de parents ou de membres de la famille qui désireraient prendre en charge les enfants en bas âge.

VII Comptes rendus

Le déroulement de l'opération fera l'objet de rapports circonstanciés tous les trois jours, par télégramme. Tous les incidents seront immédiatement rapportés. L'opération de répression des épouses des traîtres à la Patrie sera terminée pour le 25 octobre.

Dorénavant, toutes les épouses et concubines des traîtres à la Patrie et autres espions droitiers-trotskystes démasqués et arrêtés seront arrêtées en même temps que leurs maris ou concubins et traitées selon les instructions du présent Ordre opérationnel.


Le Commissaire du peuple à l'Intérieur de l'URSS, Commissaire général de la Sécurité d'État,

Iejov

Source: Gulag,1917-1960, Moscou, Mejdunarodnyi Fond Demokratia, 2000, p.l06-110.