Assemblée parlementaire
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I. Projet de Résolution 1481 (2006)

Nécessité d’une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires
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II. Projet de Recommandation

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 1096 (1996) sur les mesures de démantèlement de l’héritage des anciens régimes totalitaires communistes et à sa Résolution 1481 (2006) sur la nécessité d'une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires.

2.  L'Assemblée est d’avis qu’il est urgent d’organiser un débat international approfondi et exhaustif sur les crimes commis par les régimes communistes totalitaires en vue de susciter de la compassion, de la compréhension et de la reconnaissance pour tous ceux qui ont été touchés par ces crimes.

3.  Elle est convaincue que le Conseil de l'Europe, organisation qui incarne l’Etat de droit et la protection des droits de l'homme, devrait prendre clairement position sur les crimes commis par les régimes communistes totalitaires.

4. En conséquence, l'Assemblée demande instamment au Comité des Ministres :
i. de mettre  en place un comité composé d’experts indépendants chargé de recueillir et d’analyser des informations et la législation relatives aux violations des droits de l’homme commises sous différents régimes communistes totalitaires  ;
ii. d’adopter une déclaration officielle en faveur de la condamnation internationale des crimes commis par les régimes communistes totalitaires, et de rendre hommage aux victimes de ces crimes, quelle que soit leur nationalité ;
iii. de lancer une campagne publique de sensibilisation aux crimes commis par les régimes communistes totalitaires au niveau européen ;
iv. d’organiser une conférence internationale sur les crimes commis par les régimes communistes totalitaires avec la participation de représentants des gouvernements, des parlementaires, des universitaires, des experts et des ONGs.
v. d’exhorter les Etats membres du Conseil de l'Europe ayant été gouvernés par des régimes communistes totalitaires:
a. à mettre en place des comités composés d’experts indépendants chargés de recueillir et d’analyser des informations sur les violations des droits de l’homme commises sous le régime communiste totalitaire au niveau national en vue de collaborer étroitement avec un comité d’experts du Conseil de l'Europe ;
b. à réviser la législation nationale afin de la rendre pleinement conforme à la Recommandation (2000) 13 du Comité des Ministres sur une politique européenne de communication des archives ;
c. à lancer une campagne nationale de sensibilisation aux crimes commis au nom de l'idéologie communiste, incluant la révision des manuels scolaires et l’introduction d’un jour commémoratif pour les victimes du communisme et l’ouverture de musées ;
d. à encourager les collectivités locales à ériger des monuments commémoratifs rendant hommage aux victimes des régimes communistes totalitaires.