Assemblée parlementaire
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Doc. 10765 16 décembre 2005

Nécessité d’une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires

Rapport Commission des questions politiques
Rapporteur : M. Göran Lindblad, Groupe du Parti populaire européen
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Résumé

Les régimes communistes totalitaires qui étaient en place en Europe centrale et orientale au siècle dernier, et qui existent toujours dans plusieurs pays du monde, ont été marqués sans exception par des violations massives des droits de l'homme.

L’Assemblée parlementaire est d’avis que le grand public est très peu conscient des crimes commis par les régimes communistes totalitaires.

Elle condamme avec vigueur les violations des droits de l’homme et invite tous les partis communistes ou post-communistes de ses Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à réexaminer l’histoire du communisme et leur propre passé, à prendre clairement des distances par rapport aux crimes commis par les régimes communistes totalitaires et à les condamner sans ambiguïté.

Elle demande également instamment au Comité des Ministres de mettre en place un comité composé d’experts indépendants chargé de recueillir et d’analyser des informations et la législation relatives aux violations des droits de l’homme commises sous différents régimes communistes totalitaires  et d’adopter une déclaration officielle en faveur de la condamnation internationale des crimes commis par les régimes communistes totalitaires. 

L’Assemblée appelle les Etats membres du Conseil de l’Europe, ayant été gouvernés par des régimes communistes totalitaires, à introduire un jour commémoratif pour les victimes et à ouvrir des musées sur les crimes.

I. Projet de Résolution

1. L’Assemblée renvoie à sa Résolution 1096 (1996) sur les mesures de démantèlement de l’héritage des anciens régimes totalitaires communistes.
2. Les régimes communistes totalitaires qui étaient en place en Europe centrale et orientale au siècle dernier, et qui existent toujours dans plusieurs pays du monde, ont été marqués sans exception par des violations massives des droits de l'homme. Ces violations, qui variaient selon la culture, le pays et la période historique, incluaient les assassinats et les exécutions, qu’ils soient individuels ou collectifs, les décès dans des camps de concentration, la mort par la faim, les déportations, la torture, le travail forcé et d'autres formes de terreur physique collective.
3. Les crimes ont été justifiés au nom de la théorie de la lutte des classes et du principe de la dictature du prolétariat. L’interprétation de ces deux principes rendait légitime « l'élimination » des catégories de personnes considérées comme nuisibles à  la construction d'une société nouvelle et, par conséquent, comme ennemies des régimes communistes totalitaires. Dans chaque pays, les victimes étaient en grande partie des nationaux. C’était le cas notamment des populations de l’ex-URSS qui en furent, en nombre, beaucoup plus victimes que d’autres nationalités.
4. L’Assemblée reconnaît que malgré les crimes des régimes communistes totalitaires, certains partis communistes européens ont travaillé à la réalisation de la démocratie.
5. La chute des régimes communistes totalitaires d'Europe centrale et orientale n’a été suivie ni d’une enquête internationale exhaustive et approfondie, ni d’un débat sur les crimes commis par ces régimes. En outre, les crimes en question n’ont pas été condamnés par la communauté internationale, comme cela a été le cas pour les horribles crimes commis au nom du Socialisme National (nazisme).
6. En conséquence, le grand public est très peu conscient des crimes commis par les régimes communistes totalitaires. Les partis communistes sont légaux et encore actifs dans certains pays, alors qu’ils n’ont parfois même pas pris leurs distances par rapport aux crimes commis dans le passé par des régimes communistes totalitaires.
7. L'Assemblée est convaincue que la prise de conscience de l’histoire est une des conditions à remplir pour éviter que des crimes similaires ne se reproduisent à l’avenir.  En outre, le jugement moral et la condamnation des crimes commis jouent un rôle important dans l'éducation donnée aux jeunes générations. Une position claire de la communauté internationale sur ce passé pourrait leur servir de référence pour leur action future.
8. De plus, l’Assemblée est d’avis que les victimes de crimes commis par des régimes communistes totalitaires, encore en vie ou leurs familles, appellent à la compassion, la compréhension et la reconnaissance de leurs souffrances.
9. Il reste des régimes communistes totalitaires dans certains pays du monde, et des crimes continuent d’y être commis. Les intérêts nationaux ne doivent pas empêcher les pays de critiquer les régimes communistes totalitaires actuels lorsque ceux-ci méritent de l’être. L’Assemblée condamne vivement toutes ces violations des droits de l’homme.
10. Les débats et condamnations qui ont eu lieu jusqu’à présent au niveau national dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe ne sauraient dispenser la communauté internationale de prendre clairement position sur les crimes commis par les régimes communistes totalitaires. Elle a l’obligation morale de le faire sans plus attendre.
11. Le Conseil de l'Europe est bien placé pour lancer un tel débat au niveau international. Tous les anciens pays communistes d’Europe, à l’exception du Bélarus, en sont aujourd’hui membres, et la protection des droits de l'homme et l'Etat de droit sont les valeurs fondamentales qu’il défend.
12. En conséquence, l’Assemblée parlementaire condamne avec vigueur les violations massives des droits de l'homme commises par les régimes communistes totalitaires et rend hommage aux victimes de ces crimes.
13. En outre, elle invite tous les partis communistes ou post-communistes de ses Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à réexaminer l’histoire du communisme et leur propre passé, à prendre clairement des distances par rapport aux crimes commis par les régimes communistes totalitaires et à les condamner sans ambiguïté.
14. L’Assemblée estime que la clarté de cette position adoptée par la communauté internationale favorisera la poursuite de la réconciliation. En outre, il faut espérer qu’elle encouragera les historiens du monde entier à continuer leurs recherches visant à établir et à vérifier objectivement le déroulement des faits. 

II. Projet de Recommandation

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 1096 (1996) sur les mesures de démantèlement de l’héritage des anciens régimes totalitaires communistes et à sa Résolution 1481 (2006) sur la nécessité d'une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires.
2.  L'Assemblée est d’avis qu’il est urgent d’organiser un débat international approfondi et exhaustif sur les crimes commis par les régimes communistes totalitaires en vue de susciter de la compassion, de la compréhension et de la reconnaissance pour tous ceux qui ont été touchés par ces crimes.
3.  Elle est convaincue que le Conseil de l'Europe, organisation qui incarne l’Etat de droit et la protection des droits de l'homme, devrait prendre clairement position sur les crimes commis par les régimes communistes totalitaires.
4. En conséquence, l'Assemblée demande instamment au Comité des Ministres :
- i. de mettre  en place un comité composé d’experts indépendants chargé de recueillir et d’analyser des informations et la législation relatives aux violations des droits de l’homme commises sous différents régimes communistes totalitaires  ;
- ii. d’adopter une déclaration officielle en faveur de la condamnation internationale des crimes commis par les régimes communistes totalitaires, et de rendre hommage aux victimes de ces crimes, quelle que soit leur nationalité ;
- iii. de lancer une campagne publique de sensibilisation aux crimes commis par les régimes communistes totalitaires au niveau européen ;
- iv. d’organiser une conférence internationale sur les crimes commis par les régimes communistes totalitaires avec la participation de représentants des gouvernements, des parlementaires, des universitaires, des experts et des ONGs.
- v. d’exhorter les Etats membres du Conseil de l'Europe ayant été gouvernés par des régimes communistes totalitaires :
a. à mettre en place des comités composés d’experts indépendants chargés de recueillir et d’analyser des informations sur les violations des droits de l’homme commises sous le régime communiste totalitaire au niveau national en vue de collaborer étroitement avec un comité d’experts du Conseil de l'Europe ;
b. à réviser la législation nationale afin de la rendre pleinement conforme à la Recommandation (2000) 13 du Comité des Ministres sur une politique européenne de communication des archives;
c. à lancer une campagne nationale de sensibilisation aux crimes commis au nom de l'idéologie communiste, incluant la révision des manuels scolaires et l’introduction d’un jour commémoratif pour les victimes du communisme et l’ouverture de musées;
d. à encourager les collectivités locales à ériger des monuments commémoratifs rendant hommage aux victimes des régimes communistes totalitaires.

III. Exposé des motifs

I. INTRODUCTION

1. La chute des régimes communistes d'Europe centrale et orientale, au début des années 90, a déclenché de nombreuses discussions sur l'évaluation politique et juridique des actes et des crimes commis au nom de l'idéologie communiste. La responsabilité des auteurs de ces actes et les éventuelles poursuites à leur encontre sont désormais des thèmes publiquement traités. Dans tous les pays anciennement communistes, des débats ont eu lieu à ce sujet au plan national et plusieurs ont adopté des lois spécifiques sur la « décommunisation » et/ou l’épuration .
2. Dans tous les pays concernés, cet aspect a été considéré comme l'un des éléments d'un processus plus large de démantèlement du système précédemment en place et du passage à la démocratie. Il était perçu comme une question d’ordre interne, et les orientations données par la communauté internationale, et en particulier par le Conseil de l'Europe, étaient centrées sur la prévention d'éventuelles violations des droits de l'homme.
3. Dans cet esprit, deux rapports de l'Assemblée parlementaire sur les mesures de démantèlement des régimes totalitaires communistes ont été élaborés par M. Espersen et M. Severin pour le compte de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, respectivement en 1995 et 1996. Le premier a été renvoyé à la Commission après un débat à l’Assemblée, le second a conduit à l’adoption de la Résolution 1096 (1996).
4. Toutefois, le Conseil de l'Europe, pas plus qu'aucune autre organisation intergouvernementale internationale, n'a pas entrepris jusqu'ici de procéder à une évaluation générale des régimes communistes, d'examiner sérieusement les crimes commis en leur nom et de les condamner publiquement. En fait, aussi difficile à comprendre que cela puisse être, il n’y a pas eu de débat sérieux, approfondi, sur l’idéologie qui a été à l’origine d’une terreur généralisée, de violations massives des droits de l’homme, de la mort de millions de personnes et a régi le sort de nations entières. Alors qu’un autre régime totalitaire du 20ème siècle, le nazisme, a fait l’objet d’enquêtes, a été condamné internationalement, que les auteurs des crimes ont été jugés, des crimes similaires commis au nom du communisme n’ont jamais fait l’objet ni d’enquêtes ni d’aucune condamnation internationale.
5. L'absence de condamnation internationale peut s'expliquer en partie par l'existence de pays dont les gouvernements adhèrent toujours à l'idéologie communiste. Le souhait de maintenir de bonnes relations avec certains d'entre eux peut dissuader certains acteurs politiques de traiter ce sujet difficile. En outre, de nombreuses personnalités politiques encore en activité ont soutenu, d'une manière ou d'une autre, les régimes communistes. Pour des raisons évidentes, elles préfèreraient que la question de la responsabilité ne soit pas traitée. Il existe, dans beaucoup de pays européens, des partis communistes qui n'ont pas formellement condamné les crimes du communisme. Enfin, et ce point n'est pas le moins important, des éléments de l’idéologie communiste, comme l'égalité ou la justice sociale, continuent à séduire de nombreux membres de la classe politique, qui craignent que la condamnation des crimes du communisme ne soit assimilée à une condamnation de l’idéologie communiste.
6. Votre Rapporteur est toutefois convaincu de l’urgente nécessité d'un débat public sur les crimes du communisme et de leur condamnation au niveau international. Ce débat et cette condamnation devraient intervenir sans plus tarder, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, pour ce qui est de la perception dans le public, il devrait être clair que tous les crimes, y compris ceux commis au nom d’une idéologie prônant les idéaux les plus respectables tels que l’égalité et la justice, sont à condamner, et que ce principe ne souffre aucune exception. Cet aspect est particulièrement important pour les jeunes générations qui n’ont pas d’expérience personnelle des régimes communistes. Une position claire de la communauté internationale sur ce passé pourrait leur servir de référence pour leur action future.
7. Il semblerait qu’une sorte de nostalgie du communisme soit encore présente dans certains pays, d’où le danger que les communistes reprennent le pouvoir dans l’un ou l’autre de ces pays.  Le présent rapport devrait contribuer à une prise de conscience générale de l’histoire de cette idéologie.
8. Par ailleurs, tant que des victimes des régimes communistes ou des membres de leurs familles sont encore en vie, il n’est pas trop tard pour leur accorder réparation morale de leurs souffrances.
9. Dernière raison et non la moindre : des régimes communistes sont encore en place dans certains pays et des crimes sont encore commis au nom du communisme. A mes yeux, le Conseil de l’Europe, Organisation qui incarne les droits de l’homme, n‘a pas le droit de rester indifférent et silencieux même si ces pays ne figurent pas parmi ses membres. La condamnation internationale renforcera les arguments et la crédibilité de l’opposition interne dans ces pays et pourrait contribuer à des évolutions positives. C’est le moins que l’Europe, qui fut le berceau de l’idéologie communiste, puisse faire pour ces pays.
10. Il convient de souligner qu’il n’est aucunement question, dans ce rapport, d’octroyer une compensation financière aux victimes des crimes communistes, et que la seule réparation préconisée est de nature morale.
11. Le 15ème anniversaire de la chute des régimes communistes dans de nombreux pays offre une occasion favorable à une telle initiative. Le Conseil de l'Europe est bien placé pour ce faire, puisque près de la moitié des Etats membres ont fait l'expérience de régimes communistes.
12. Dans le cadre de l’élaboration du présent rapport la Commission a organisé une audition avec la participation d’éminentes personnalités dont les connaissances approfondies en la matière ont apporté une importante contribution à ce travail. (Voir le programme de l’audition - Annexe 1). Je me suis également rendu en mission d’information en Bulgarie (16 mai 2005), en Lettonie (3 juin 2005), et en Russie (16-17 juin 2005) (Voir ci-joint les programmes des visites – Annexes 2-4). Je souhaite exprimer ma gratitude aux délégations parlementaires de ces pays pour l’aide apportée à la préparation de ces visites.
13. Je tiens à souligner que le présent rapport ne prétend en aucune façon brosser un tableau complet des crimes communistes. La recherche historique doit être laissée aux historiens et il existe déjà une abondante littérature sur ce sujet dont je me suis servi pour établir le présent rapport, celui-ci étant conçu comme une évaluation politique des crimes du communisme.

II.     BREVE PRESENTATION GÉNÉRALE DES RÉGIMES COMMUNISTES

14. Les régimes communistes, tels que ceux étudiés dans ce rapport, se définissent par un certain nombre de caractéristiques, notamment la domination d'un parti unique de masse attaché, du moins verbalement, à l’idéologie communiste. Le pouvoir est concentré entre les mains d’un petit nombre de dirigeants du parti, qui ne sont pas tenus de rendre des comptes ni de respecter la primauté du droit
15. Le parti exerce sur l’Etat un contrôle tel que la démarcation entre ces deux notions est gommée, et ce contrôle s’étend, de plus, à tous les aspects de la vie quotidienne de la population, à une degré sans précédent.
16. Le droit d'association n'existe pas, le pluralisme politique est aboli et toute opposition, ainsi que toute tentative d'organisation indépendante, sont sévèrement réprimées. Par ailleurs, la mobilisation de masse par le biais du parti ou de ses organisations satellites est encouragée, et parfois même imposée.
17. Pour assurer leur mainmise sur la sphère publique et prévenir toute action échappant à leur contrôle, ces régimes développent les forces de police à un point jamais atteint, établissent des réseaux d'informateurs et encouragent la délation. L’ampleur des formations de police et le nombre d'informateurs secrets ont varié selon les époques et les pays, mais ont toujours dépassé de loin les chiffres des Etats démocratiques.
18. Les moyens de communication de masse sont monopolisés et/ou supervisés par l'Etat. Une stricte censure préalable est généralement appliquée. En conséquence, le droit à l'information est violé et il n'existe pas de presse libre.
19. La nationalisation de l'économie, trait permanent du communisme directement lié à son idéologie, impose des restrictions à la propriété privée et à l'activité économique individuelle. De ce fait, les citoyens sont plus vulnérables vis à vis de l'Etat qui a le monopole de l'emploi et représente la seule source possible de revenus.
20. Le système de pouvoir communiste a duré plus de quatre-vingt ans dans le pays où il a vu le jour, à savoir la Russie rebaptisée Union soviétique. Dans les autres pays européens, sa durée a été d'environ quarante cinq ans. Hors de l'Europe les partis communistes sont au pouvoir depuis plus de cinquante ans en Chine, en Corée du Nord et au Vietnam, plus de quarante ans à Cuba et trente ans au Laos. Plusieurs Etats d'Afrique, d'Asie et d'Amérique du Sud alors sous influence soviétique ont eu pendant un certain temps des gouvernements communistes.
21. Plus de vingt pays, sur quatre continents, peuvent dire avoir été communistes ou sous régime communiste pendant une certaine période. Outre l'Union soviétique et ses six satellites européens, la liste comprend l'Afghanistan, l'Albanie, l'Angola, le Bénin, le Cambodge (Kampuchéa), la Chine, le Congo, Cuba, l'Ethiopie, la Corée du Nord, le Laos, la Mongolie, le Mozambique, le Vietnam, le Yémen du Sud et la Yougoslavie.
22. Avant 1989 le nombre de personnes vivant sous régime communiste s’élevait à plus d’un milliard.
23. Leur longévité et leur expansion géographique ont entraîné des différences et des modifications dans les pratiques de ces régimes en fonction des pays, des cultures et des époques. Les régimes communistes ont évolué, sous l’effet de leur dynamique interne ou en réaction à la situation internationale. Il est difficile de comparer les gouvernements communistes au pouvoir dans la Russie de 1930, la Hongrie de 1960 ou la Pologne de 1980.
24. Toutefois, malgré cette diversité, on peut sans conteste dégager des caractéristiques communes aux régimes communistes historiques, quels que soient le pays, la culture ou la période. L'une des plus manifestes de ces caractéristiques est la violation flagrante des droits de l'homme.

III.  LES CRIMES DU COMMUNISME

25. Les régimes communistes ont été marqués par une violation massive des droits de l'homme, dès l'origine. Pour arriver au pouvoir et s’y maintenir les régimes communistes sont allés au delà des assassinats individuels et des massacres à l’échelle locale et ont intégré les procédés criminels dans le système de gouvernement. Il est vrai que quelques années après l’établissement du régime dans la plupart des pays européens, et au bout de dix ans en Union Soviétique et en Chine, la terreur a quelque peu perdu de sa violence initiale. Toutefois, le « souvenir de la terreur » a joué un rôle important dans les sociétés, la menace potentielle remplaçant les atrocités réelles. De plus, si la nécessité s’en faisait sentir ces régimes recouraient à la terreur comme on a pu le voir en Tchécoslovaquie en 1968, en Pologne en 1971, 1976 et 1981 ou en Chine en 1989. Cette règle est valable pour tous les régimes communistes, historiques et actuels, quel que soit le pays.
26. D’après de prudentes évaluations (les chiffres exacts ne sont pas connus) le nombre de personnes tuées par les régimes communistes répartis en pays ou régions s’établit comme suit  :

Ces chiffres recouvrent des situations très diverses : exécutions individuelles et collectives, décès dans les camps de concentration, victimes de la faim et des déportations.
27. Les chiffres ci-dessus s’appuient sur des documents historiques et s’il ne s’agit que d’estimation c’est parce que l’on a de bonnes raisons de penser qu’ils sont en fait beaucoup plus élevés. Malheureusement les restrictions imposées à l’accès aux archives, en Russie en particulier, ne permettent pas de parvenir à une plus grande vérification des chiffres exacts.
28. Une caractéristique majeure des crimes du communisme a été la répression visant des catégories entières d’innocents dont le seul « crime » était précisément d’appartenir à ces catégories. C’est ainsi qu’au nom de l’idéologie ces régimes ont assassiné des dizaines de millions de paysans ‘riches’ (koulaks), aristocrates, bourgeois, cosaques, Ukrainiens et autres groupes.
29. Ces crimes sont le résultat direct de la théorie de la lutte des classes qui imposait la nécessité de « l’élimination » des catégories de personnes considérées comme sans utilité pour la construction d’une société nouvelle. Les victimes étaient en grande partie des nationaux.
30. A la fin des années 20 en Union Soviétique la GPOU (l’ancienne Tchéka) instaura des quotas : chaque district était tenu de livrer un nombre donné d’ « ennemis de classe ». Les chiffres étaient fixés centralement par la direction du parti communiste. Les autorités locales devaient donc arrêter, déporter ou exécuter un nombre fixé de personnes, faute de quoi elles faisaient elles mêmes l’objet de persécutions.
31. En termes de nombre de victimes, la liste des plus graves crimes communistes s’établit comme suit :
- exécutions individuelles et collectives de personnes considérées comme des opposants politiques, sans jugement ou après un jugement sommaire, répressions sanglantes de manifestations et de grèves, exécution d’otages et prisonniers de guerre en Russie de 1918 à 1922. Faute d’accès aux archives (et aussi du fait de l’absence de traces documentaires de nombreuses exécutions) il est impossible de donner des chiffres précis, mais les victimes se comptent en dizaines de milliers.
- mort de faim d’environ 5 millions de personnes du fait des réquisitions, principalement en Ukraine en 1921-1923. La faim a été utilisée comme arme politique par plusieurs régimes communistes et pas uniquement par l’Union Soviétique.
- extermination de 300'000 à 500'000 cosaques entre 1919 et 1920
- décès de centaines de milliers de personnes dans les camps de concentration. Là aussi l’impossibilité d’accéder aux archives bloque la recherche.
- 690'000 personnes ont été arbitrairement condamnées à mort et exécutées lors de la vague de «purges» du parti communiste de 1937-38. Des milliers d’autres ont été déportées ou envoyées dans des camps. Au total entre le 1er octobre 1936 et le 1er novembre 1938 environ 1'565'000 personnes sont été arrêtées et 668 305 d’entre elles ont été exécutées. Selon de nombreux chercheurs ces chiffres sont sous-évalués et devront être vérifiés lorsque toutes les archives auront été rendues accessibles.
- assassinats massifs d’environ 30'000 « koulaks » (paysans "riches") lors de la collectivisation forcée de 1929-33. Deux millions ont par ailleurs été déportés entre 1930 et 1932.
- des milliers de citoyens ordinaires, accusés d’entretenir des relations avec l’« ennemi » ont  été exécutés dans la période précédant la seconde guerre mondiale. En 1937, par exemple, quelque 144'000 personnes, accusées d’avoir des contacts avec les polonais vivant en Union soviétique, ont été exécutées. En 1937 également, 42 000 personnes ont été exécutées au motif qu’elles avaient de relations avec des travailleurs allemands en URSS.
- 6 millions d’Ukrainiens sont morts de faim sous l’effet d’une politique délibérée dans les années 1932-33.
- assassinats et déportations de centaines de milliers de Polonais, Ukrainiens, Lituaniens, Lettons, Estoniens, Moldaves et habitants de la Bessarabie en 1939-41 et en 1944-45 ;
- déportations des Allemands de la Volga en 1941, des Tatars de Crimée en 1943, des Tchétchènes et des Ingouches en 1944 ;
- déportations et exterminations d’un quart de la population du Cambodge entre 1975 et 1978 ;
- des millions de victimes des politiques criminelles de Mao Zedong  en Chine et Kim Il Sun en Corée du Nord. Dans ce cas également l’absence de documents ne permet pas de donner des chiffres précis ;
- de nombreuses victimes dans d’autres parties du monde, Afrique, Asie et Amérique latine, dans des pays qui se disent communistes et se réfèrent explicitement à l’idéologie communiste.

Cette liste n’est absolument pas exhaustive. Il n’y a littéralement pas un pays (ou une région) sous régime communiste qui ne soit en mesure de dresser sa propre liste de souffrances.
32. Les camps de concentration établis par le premier régime communiste dès septembre 1918 sont devenus l’un des symboles les plus honteux des régimes communistes . En 1921 on en comptait déjà 107 et plus de 50'000 personnes y étaient détenues. Le taux de mortalité extrêmement élevé qui les caractérisait peut être illustré par l'exemple du camp de Kronstadt : sur 6 500 détenus internés en mars 1921, 1'500 était encore en vie un an plus tard.
33. En 1940, le nombre de prisonniers atteignait 2'350'000 répartis dans 53 camps de concentration, 425 colonies spéciales, 50 colonies pour mineurs et 90 maisons pour nouveaux nés.
34. Pendant les années 40, la moyenne des détenus était de 2,5 millions à tout moment. Eu égard à la forte mortalité, ce chiffre signifie que le nombre des personnes qui ont été internées était beaucoup plus élevé.
35. Au total, de 15 à 20 millions de personnes sont passés par les camps entre 1930 et 1953.
36. Le système des camps a été adopté également par d’autres régimes communistes, en particulier par la Chine, la Corée du nord, le Cambodge et le Vietnam.
37. L’invasion de plusieurs pays par l’armée soviétique pendant la seconde guerre mondiale à été systématiquement suivie d’une terreur massive : arrestations, déportations, assassinats à grande échelle. Parmi les pays les plus touchés il faut citer la Pologne (selon les estimations 440 000 victimes en 1939, dont les officiers polonais prisonniers de guerre, à Katyn en 1940), l’Estonie (175 000 victimes, dont 800 officiers, ce qui représente 17,5 de la population totale), la Lituanie, la Lettonie (119 000 victimes), la Bessarabie et la Bucovine du nord.
38. La déportation de populations entières était une mesure politique courante, en particulier pendant la deuxième guerre mondiale. En 1940-41, environ 330 000 ressortissants polonais habitant les zones occupées par l'armée soviétique ont été transférés de force à l'est de l'Union soviétique, principalement au Kazakhstan. 900 000 Allemands de la région de la Volga ont été déportés à l'automne 1941 ; 93 000 Kalmouks en décembre 1943; 521'000 Tchétchènes et Ingouches en février 1944 ; 180 000 Tatars de Crimée en 1944. Pour que la liste soit complète, il faut mentionner également les Lettons, les Lituaniens, les Estoniens, les Grecs, les Bulgares, les Arméniens de Crimée, les Turcs Meskhètes, et les Kurdes du Caucase.
39. La déportation touchait également les opposants politiques. A partir de 1920, les opposants politiques de Russie étaient envoyés aux îles Solovki. En 1927, le camp construit dans ces îles abritait 13 000 détenus, de 48 nationalités différentes.
40. Les crimes les plus violents des régimes communistes, tels que le meurtre de masse et le génocide, la torture, le travail forcé et d'autres formes de terreur physique collective, ont continué en Union soviétique et, à un degré moindre, dans les autres pays européens, jusqu'à la mort de Staline.
41. A partir du milieu des années 50, la terreur a considérablement diminué dans les pays communistes mais la persécution sélective de divers groupes et individus s'est poursuivie. Elle consistait en surveillance policière, en arrestations, emprisonnements, amendes, traitements psychiatriques forcés, diverses restrictions de la liberté de mouvement, discriminations dans l'emploi entraînant souvent la pauvreté et l'exclusion professionnelle, l'humiliation et la diffamation publiques. Les régimes communistes européens post staliniens ont exploité la crainte de persécutions potentielles, très répandue et bien présente dans la mémoire collective. A long terme, toutefois, le souvenir des horreurs passées s'est graduellement atténué, perdant de son influence sur les jeunes générations.
42. Cependant, même pendant ces périodes relativement calmes, les régimes communistes se sont montrés capables de recourir à une violence massive s'ils le jugeaient nécessaire, comme l'ont montré les événements de Hongrie en 1956, de Tchécoslovaquie en 1968 ou de Pologne en 1956, 1968, 1970 et 1981.
43. La chute des gouvernements communistes en Union Soviétique et dans d'autres pays européens a facilité l'accès à certaines archives attestant les crimes communistes. Avant 1990, ces archives étaient  totalement inaccessibles. Les documents qui s'y trouvent constituent une source d'information importante sur les mécanismes de gouvernement et de prise de décision, et complètent les connaissances historiques relatives au fonctionnement des systèmes communistes.

IV. CONCLUSIONS

44. Il semble que l’on puisse tenir pour confirmé que la dimension criminelle des régimes communistes n'a pas été le fruit des circonstances, mais plutôt la conséquence de politiques délibérées conçues par les fondateurs de ces régimes avant même qu'ils ne parviennent au pouvoir. Les dirigeants communistes historiques n'ont jamais caché leurs objectifs, qui étaient la dictature du prolétariat et l'élimination des opposants politiques et des catégories de population incompatibles avec le nouveau modèle de société.
45. L’idéologie communiste, partout et à toutes les époques où elle a été mise en œuvre, que ce soit en Europe ou ailleurs, a toujours débouché sur une terreur massive, des crimes et des violations des droits de l’homme à grande échelle. Quiconque analyse les conséquences de l’application de cette idéologie ne peut que constater des analogies avec les effets de la mise en pratique d’une autre idéologie du 20ème siècle, le nazisme. En dépit de leur hostilité mutuelle, ces deux régimes ont en commun un certain nombre de caractéristiques.
46. Toutefois, si le caractère criminel et condamnable du régime nazi est demeuré incontesté, du moins pendant un demi siècle, et si ses dirigeants ainsi que beaucoup d'auteurs de crimes ont dû rendre des comptes, les régimes communistes n'ont pas suscité de réaction comparable. Leurs crimes ont rarement fait l'objet de poursuites et nombre de leurs auteurs n'ont jamais été traduits en justice. Des partis communistes sont encore actifs dans certains pays et ils n’ont jamais ne serait-ce que pris leurs distances par rapport à la période passée pendant laquelle ils ont apporté leur soutien et leur collaboration aux régimes communistes criminels.
47. Les symboles communistes sont ouvertement utilisés et le public est très peu conscient des crimes communistes. Ce faible degré de conscience est particulièrement frappant par comparaison avec la connaissance que le public a des crimes nazis. L’éducation donnée aux jeunes générations dans nombre de pays ne contribue certainement pas à réduire cet écart.
48. Les intérêts politiques et économiques d’un certain nombre de pays influent sur le niveau des critiques à l’égard de certains régimes communistes encore en place. C’est particulièrement flagrant dans le cas de la Chine.
49. En tant que Rapporteur, je suis d'avis que la condamnation internationale de l’idéologie et des régimes communistes ne devrait plus souffrir de nouveaux retards. Elle devrait être le fait à la fois de l’Assemblée au niveau parlementaire et du Comité des Ministres au niveau intergouvernemental. Personnellement, je ne partage pas l’opinion de certains collègues qu’une distinction nette doit être faite entre l’idéologie et la pratique. La dernière découle de la première et tôt ou tard les bonnes résolutions initiales sont dépasées par le système totalitaire à parti unique et ses abus.
50. Il devrait toutefois être clair que ce sont des crimes commis au nom de l'idéologie communiste qui sont condamnés, et non pas un pays donné. Les Russes eux-mêmes ont été les premières et les plus nombreuses victimes de l’idéologie communiste. Dans chaque pays où les communistes ont pris le pouvoir, les crimes étaient comparables. Il faut espérer que le présent rapport contribuera à la poursuite d’une réconciliation fondée sur la vérité historique et la compréhension de l’histoire.
51. L’Assemblée devrait recommander au Comité des Ministres la création d’un comité chargé de mener de vastes recherches concernant les crimes communistes dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Dans le même temps, les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait devraient être instamment priés de créer au niveau national des comités analogues qui travailleraient en étroite coopération avec le comité du Conseil de l’Europe.
52. Le but ultime des travaux du comité du Conseil de l’Europe et des comités nationaux serait d’établir les faits et de proposer des mesures concrètes destinées à permettre une justice et des réparations rapides et à rendre hommage à la mémoire des victimes.
53. Le succès des travaux du comité dépend à l’évidence de l’accès aux archives, particulièrement en Russie. C’est pourquoi, la législation pertinente des pays concernés, et plus particulièrement la Russie, devrait respecter la Recommandation (2000) 13 du Comité des Ministres sur une politique européenne de communication des archives.
54. Dernier point, mais non le moindre, le Comité des Ministres devrait lancer dans les états membres du  Conseil de l’Europe une campagne de sensibilisation aux crimes du communisme qui devrait inclure une révision des manuels scolaires. Les Etats membres du Conseil de l’Europe devrait être encouragés à faire de même au niveau national.

ANNEXE 1

Audition parlementaire sur la
Nécessité d’une condamnation internationale
des crimes du communisme
Paris - 14 décembre 2004

PROGRAMME

Note introductive

Le communisme totalitaire appartient désormais à l’histoire. C’est devenu un cliché que d’en dire : ´ les idées étaient bonnes, ce sont les hommes qui ont échoué ª. Il reste beaucoup de régimes et de partis communistes dans le monde, dont certains ont choisi la voie démocratique. Mais il est temps, à présent, de faire le bilan des nombreux crimes du communisme totalitaire dans le passé, et de le condamner solennellement. Si nous nous en abstenions, une nostalgie illusoire risquerait de s’installer dans l’esprit des jeunes générations, qui verraient dans ce régime un substitut éventuel à la démocratie libérale. L’action que nous menons pour le renforcement de la citoyenneté démocratique et le rejet de toute idée de régime autoritaire s’en trouverait gravement compromise.

Séance de travail I       Les crimes du communisme

Exposés :

i.       Répression visant les opposants : meurtres, persécutions, camps de concentration et torture

ii.        Violation des droits : contrôle total des possibilité d’expression, de la vie privée, suppression de la liberté de mouvement, de religion, et de la propriété privée

. M. Stéphane COURTOIS, Directeur de Recherches, CNRS, Rédacteur en chef de "Communisme", co-auteur du  "Livre noir du communisme : crimes, terreur et répression"

. M. Vladimir BOUKOVSKY, ancien dissident soviétique, auteur de plusieurs livres sur le communisme

. M. Toomas HIIO, Fondation estonienne de recherche sur les crimes contre l’humanité

Discussion

Séance de travail II       Dimension historique

i.       Introduction :

. M. Dariusz STOLA, Institut d’études politiques, Académie des Sciences de Pologne (PAN)

ii.       Théorie et pratique : pourquoi nous devons condamner les ´crimes du communismeª et non pas le communisme en tant qu’utopie

Groupe de discussion avec la participation de parlementaires

. Discussion lancée par :   
       Mme Aguiar, Rapporteur, Portugal
       M. Wielowieyski, Sénat, Varsovie, Pologne
       M. Gross, Conseil National, Parlement, Berne, Suisse
       M. Toshev, Assemblée Nationale, Sofia, Bulgarie

iii.       Importance d’une condamnation dans une perspective politico-historique

. Communication de Mme Aguiar, Rapporteur

Discussion

Conclusions et adoption éventuelle d’une déclaration
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ANNEXE II

Visite en Bulgarie, 15-16 mai 2005
M. Göran Lindblad – Rapporteur
Commission des questions politiques
Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

PROGRAMME

Dimanche 15 mai – arrivée

22 h 30 en provenance de Munich

Salon des VIP

Logement : Best Western City Hotel

Lundi 16 mai

10 h 00 Départ de l’hôtel pour les réunions prévues dans la salle "Zapad", Assemblée Nationale

10 h 30 Rencontre avec des représentants du ministère de la Justice

11 h 00 Rencontre avec des représentants du Comité pour la protection des données classifiées

12 h 00 Réunion avec la Commission des droits de l’homme de l’Assemblé Nationale

12 h 30 Déjeuner

13 h 30 Rencontre avec des ONG : Union des victimes de la répression ; Union de personnes victimes de la répression après le 9 septembre 1944 ; "Vérité" ; Ligue pour la protection des droits de l’homme

16 h 50 Départ pour l’aéroport, salon VIP
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ANNEXE III

Visite en Lettonie, 3 juin 2004
M. Göran Lindblad – Rapporteur
Commission des questions politiques
Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Programme

Préparation du rapport sur la "Nécessité d’une condamnation internationale des crimes du communisme"

Membres de la délégation :

M. Göran Lindblad – (Suède, parti populaire européen)
Mme Agnieszka Nachilo – Secrétaire de la Commission

Mardi 2 juin

       Arrivée de la délégation

Vendredi 3 juin
08 h 45 Départ de l’hôtel
   
09 h 00 – 09 h 30
Rencontre avec le ministre des Affaires étrangères
M. Artis Pabriks
   
09 h 45 - 10 h 15
Rencontre avec le chef du Département de la planification politique du Ministère de la Justice Mme Laila Medina
   
10 h 30 – 11 h 00 Rencontre avec la personne conseillée par le ministère de l’Intérieur
M. Karlis Dauksts
   
11 h 15 – 12 h 15 Rencontre avec des représentants des ONG suivantes :
Association lettonne des victimes de la répression politique
Mémorial
Enfants de Sibérie
Association des Lettons de l’Est
Responsable Mme Zane Zvaigzne (Centre d’information du Conseil de l’Europe)
   
12 h 30 – 13 h 10 Visite du Centre de documentation sur les conséquences du totalitarisme.
Rencontre avec le responsable du Centre
M. Indulis Zalite
   
13 h 20 – 14 h 30 Déjeuner de travail avec la Délégation de la Lettonie à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et avec le président du Groupe de travail parlementaire pour la rédaction d’une Déclaration condamnant le communisme
M. Guntis Berzins
   
14 h 45 – 15 h 25 Réunion avec les membres du Groupe parlementaire pour la rédaction d’une déclaration condamnant le communisme
   
15 h 30 – 16 h 30 Réunion avec les experts et les historiens faisant office de consultants auprès du Groupe de travail parlementaire pour la rédaction d’une déclaration condamnant le communisme
   
16 h 40 Départ pour l’aéroport

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ANNEXE IV -

Visite à Moscou, 15-17 juin 2005
M. Göran Lindblad – Rapporteur
Commission des questions politiques
Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

PROGRAMME

Mercredi 15 juin
21h30/22h25 Arrivée des membres de la délégation à Moscou
Logement à l’hôtel

Jeudi 16 juin
08h00-09h30  Petit-déjeuner de travail avec des ONG (à l’hôtel)
   
10h00/10h30 Rencontre au Centre de réhabilitation des victimes de persécutions politiques et des informations archivées (Ministère de l’Intérieur de la Fédération de Russie)
Déjeuner
   
13h30/14h00  Rencontre à l’Institut de l’Histoire universelle de l’Académie russe des sciences
   
16h00-18h00  Rencontres à la Duma d’Etat avec les factions et commissions

Vendredi 17 juin

8 h 30       -       Petit-déjeuner de travail avec M. Kosachev, Chef de la délégation russe

11h00-12h00       -       Rencontre avec le Chef de l’agence d’archivage fédérale, M. Vladimir Kozolv

12h45-14h00       -       Rencontre à l’Institut d’Histoire russe de l’Académie russe des sciences

14h00       -       Départ pour l’aéroport (Sheremetyevo II)

16h50/17h00       -       Départ des membres de la délégation

* * *

Commission chargée du rapport : Commission des questions politiques

Renvoi en commission : Doc. 9875 rév., Renvoi 2872 du 29.09.03,

Projets de Recommandation et de Résolution adoptés respectivement avec 26 voix pour, 5 voix contre et 4 abstentions, et avec 24 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions, par la Commission le 14 décembre 2005.

Membres de la commission: Members of the Committee : M. Abd¸lkadir Ates (Président), M. Konstantion Kosachev (Vice-Président), M. Zsolt Németh (Vice-Président), M. Birgir ¡rmannsson,  M. Giuseppe Arzilli, M. Claudio Azzolini, M. Miroslav Bene‰, M. Radu-Mircea Berceanu, M. Gerardo Bianco, M. Giorgi Bokeria, Mme Be·ta Brestenk·, M. Doros Christodoulides, Mme Anna Curdov·, M. Noel Davern, M. Michel Dreyfus-Schmidt, M. Adri Duivesteijn, Mme Josette Durrieu, M. Mikko Elo, M. Joan Albert Farré Santuré, M. Per-Kristian Foss, M. Jean-Charles Gardetto, M. Charles Goerens, M. Daniel Goulet, M. Andreas Gross, M. Klaus-Jürgen Hedrich, M. Jean-Pol Henry, M. Joachim Hörster, M. Ivan Ivanovski (remplaçant : M. Andrej Zernovski), M. Tadeusz Iwinski, M. Elmir Jahic, M. Ljubi‰a Jova‰evic, M. Ivan Kalezic, M. Oleksandr Karpov, M. Oskars Kastens, M. Petro Koçi, M. Yuriy Kostenko, Mme Darja Lavti?ar-Bebler, M. Göran Lindblad, M. Younal Loutfi, M. Mikhail Margelov (remplaçant : M. Guennady Ziuganov), M. Dick Marty, M. Frano Matu‰ic , M. Evagelos Meimarakis, M. Murat Mercan, M. Jean-Claude Mignon, M. Marko Mihkelson, Mme Nadezhda Mikhailova, M. Joao Bosco Mota Amaral, Mme Natalia Narochnitskaya , Mme Carina Ohlsson, M. Boris Oliynyk (remplaçant : M. Uyriy Karmazin), M. Algirdas Paleckis (remplaçant : M. Jonas Cekuolis), M. Theodoros Pangalos, M. Gordon Prentice (remplaçant : M. John Austin), M. Gabino Puche, M. LluÌs Maria de Puig, M. Jeffrey Pullicino Orlando, M. Umberto Ranieri (remplaçante : Mme Tana de Zulueta), M. Michael Roth, Lord Russell-Johnston, M. Jan Rzymelka, M. Peter Schieder, Mme Juana Serna (remplaçant : M. Julio Padilla), M. Adrian Severin, Mme Hanne Severinsen, M. Samad Seyidov, M. Leonid Slutsky, M. Michael Spindelegger, M. Zolt·n SzabÛ, Baroness Taylor of Bolton, M. Mehmet Tekelioglu, M. Tigran Torosyan, Mme Marianne Tritz (remplaçant : M. Rudolf Bindig), M. Vagif Vakilov (remplaçant : M. Azim Mollazade), M. Luc Van den Brande (remplaçant : M. Stef Goris), M. Varujan Vosganian, M. Andrzej Wielowieyski, M. David Wilshire, M. Bart van Winsen, Mme Renate Wohlwend, M. Marco Zacchera,

Ex-officio: MM. M·ty·s Eörsi, Mats Einarsson,

N.B. : Les noms des membres qui ont pris part à la réunion sont imprimés en caractères gras

Chef du Secrétariat : M. Perin

Secrétaires de la Commission : Mme Nachilo, M. Chevtchenko, Mme Sirtori-Milner
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1 Pour plus de précisions, voir le rapport sur les mesures de démantèlement des régimes totalitaires communistes (Doc.7209)

2 Source: “Le livre noir du communisme : crimes, terreur et répression" Stéphane Courtois, Edition Robert Laffont, S.A. Paris 1997