Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ere partie de la session ordinaire de 2006
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http://www.senat.fr/rap/r05-235/r05-2352.html

4. Nécessité d'une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires

Un débat passionné a ensuite eu lieu sur la condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires. L'Assemblée a estimé que l'heure était venue de revenir sur cette page de l'histoire et de condamner toutes les exactions dont les régimes communistes totalitaires s'étaient rendus coupables. Le débat a opposé les groupes de gauche (GUE et groupe socialiste) aux autres groupes politiques de l'Assemblée. Les premiers ont d'abord rappelé le tribut de l'URSS à la victoire sur le nazisme, et ont soutenu que si des crimes avaient été commis, il fallait les condamner, mais que l'on ne pouvait, pour cette raison, condamner les régimes communistes dans leur ensemble. Certains régimes se seraient, selon eux, autoproclamés « communistes » sans en avoir réellement la philosophie. Les seconds ont soutenu la démarche de l'Assemblée, rappelant combien l'oppression avait été présente là où le communiste l'était. Certains délégués ont cruellement rappelé qu'à l'époque, le Conseil de l'Europe n'avait pas tendu la main aux oppressés.

MM. Bernard Schreiner (Bas Rhin - UMP), Jacques Legendre (Nord - UMP) et Yves Pozzo di Borgo (UC-UDF - Paris) se sont exprimés.

M. Bernard Schreiner, député :

« Il est exact que le communisme n'a jamais fait l'objet d'une condamnation courageuse et explicite. Si le nazisme, comme idéologie, et les dirigeants nazis après la Deuxième Guerre mondiale ont été, à juste titre, jugés et condamnés, si les associations d'anciens déportés n'ont cessé de raviver la mémoire collective pour que nul n'oublie l'ampleur des crimes commis, rien de tel ne s'est produit à l'encontre des régimes totalitaires communistes.

« Pourtant, par leur ampleur, les crimes commis n'ont, hélas rien à envier aux crimes perpétrés par le régime nazi, comme le montre le rapport de notre collègue. Les nazis ont exterminé, les communistes des régimes totalitaires ont fait des millions de victimes innocentes. Les chiffres cités dans le rapport font foi et froid dans le dos ! Les manuels scolaires dans nos pays restent malheureusement très discrets sur le sujet.

« Nous, les hommes politiques, sommes restés prudents dans la dénonciation, sans doute parce que des régimes communistes continuent d'exister de par le monde et parce que l'étiquette communiste continue de s'appliquer à certains partis politiques dans nos démocraties, lesquels, d'ailleurs dans leur immense majorité, ont su évoluer et ne doivent en aucun cas être assimilés aux déviations dont nous parlons aujourd'hui.

« Notre collègue nous incite à sortir de ce silence trop poli, de cette prudence politique qui peut s'expliquer de la part des certains gouvernements, mais moins de la part d'institutions comme le Conseil de l'Europe qui se doit non seulement de défendre les droits de l'homme, mais aussi de dénoncer et de condamner leur violation.

« Les membres du Conseil de l'Europe ont parfois l'impression de peu intéresser les medias. Eh bien, et M. Lindblad a eu raison de le dire, ils s'intéressent à notre débat d'aujourd'hui !

« Encore une fois, il ne s'agit pas par ce biais de condamner les partis communistes contemporains avec lesquels le débat doit rester très démocratique dans nos assemblées, mais d'insister sur les actes plus que condamnables commis par des régimes se réclamant de l'idéologie communiste.

« Il ne s'agit pas non plus, pour nous politiques, de dicter aux historiens une quelconque interprétation du passé car, dans ce domaine, les faits sont reconnus, incontestables et ne peuvent qu'appeler une ferme condamnation de tous les démocrates et de tous les défenseurs des droits de l'homme.

« Mes chers collègues, la conscience de l'homme est un bien sacré. C'est la conviction de nos démocraties. Compte tenu des remarques précédentes, j'apporte mon entier soutien à notre collègue M. Lindblad et aux conclusions de son excellent rapport. »

M. Jacques Legendre, sénateur :

« Monsieur le Président, mes chers collègues, le Conseil de l'Europe dénonce, session après session, les atteintes aux libertés, les crimes commis en Europe et même partout dans le monde. C'est son honneur et sa mission que de veiller au respect scrupuleux des droits de l'homme. Comment pourrait-il éviter de condamner les crimes commis par les régimes communistes dictatoriaux ? Nous avons condamné le fascisme, et nous avons bien fait ; nous avons condamné le nazisme, et nous avons bien fait, mais il existe aussi des régimes dictatoriaux d'origine communiste. Il est doncde notre devoir également de les condamner.

« Il ne s'agit pas d'un débat théorique et la condamnation a priori d'une idéologie. Il s'agit d'un constat : dans tous les pays où le parti communiste est arrivé au pouvoir, pendant le terrible XXe siècle, il a supprimé les élections libres, le pluripartisme, l'information libre, il a emprisonné ses opposants et souvent, il les a exécutés. C'est exactement ce que le Conseil de l'Europe dénonce partout où cela se produit. Comment pourrions-nous rester indifférents ?

« Les morts se comptent par millions. On ne va pas débattre du décompte : il s'agit d'exécutions massives et dans de très nombreux pays. Staline était un assassin. Il relèverait aujourd'hui d'un tribunal pénal international. Je ne suis pas sûr que celui-ci ne s'intéresserait pas également aux cas de Lénine et de Trotsky. Je ne vise pas tous les présidents ou tous les responsables communistes. J'ai personnellement beaucoup d'admiration pour le rôle positif qu'a joué Mikhaël Gorbachev.

« Mais alors, que dire de ce qui s'est passé, non seulement en Union soviétique, mais aussi dans beaucoup d'autres pays communistes ? Nous venons d'avoir des témoignages extrêmement émouvants. Faut-il en faire porter la responsabilité à des dirigeants dévoyés ? Il faut bien remarquer que l'évolution criminelle de tous les régimes communistes au XXe siècle pose une véritable interrogation.

« Cette affirmation, quand on la prononce, déclenche des fureurs. Nous n'aurions pas le droit de condamner le communisme parce que l'URSS a vaincu le nazisme ! Certes, mais il faut se souvenir aussi que l'URSS avait commencé par passer un accord avec le nazisme. La mort de Hitler à Berlin, la victoire de l'Armée rouge et des alliés n'excusent pas les crimes de Staline.

« Ce serait du «révisionnisme» que d'attaquer l'ex-URSS. On en viendrait même à être soupçonné de sympathies nazies ! Et bien non ! Il s'agit de condamner des crimes commis à un certain moment par des régimes communistes, comme nous condamnons les crimes commis par le nazisme, comme nous condamnons les crimes commis par le fascisme ! Et je n'aurai garde d'oublier la Chine, qui est un régime totalitaire actuel.

« Alors, mes chers collègues, le Conseil de l'Europe, aujourd'hui, revient simplement à l'esprit de sa création. Quand il a été créé, il n'acceptait en son sein, déjà, aucun régime autoritaire. Il n'a pas accepté, à l'époque, les régimes fascistes ; il n'a pas accepté les régimes communistes.

« Nous avons maintenant la joie d'être tous réunis, ce qui prouve que la démocratie a beaucoup progressé, mais prenons garde : la crise sociale actuelle risque de provoquer ici et là des nostalgies, en particulier chez des jeunes qui ignorent ce qui s'est passé avant. C'est simplement se protéger contre le retour de ces nostalgies que de dire aujourd'hui haut et fort que le communisme au XXe siècle, les régimes communistes tyranniques, ont commis des crimes et que, de tout cela, nous ne voulons plus. »

M. Yves Pozzo di Borgo, sénateur, se trouve dans l'Addendum