Faut-il réhabiliter les membres des Brigades internationales, légion étrangère de Staline?

Depuis des décennies, certaines personnes militent pour réhabiliter les membres des Brigades internationales en nous racontant une belle histoire de ces "combattants de la liberté". D'abord, on occulte totalement que le chef de ces Brigades, c'était Staline; ce qui fait que ces gens qui croyaient défendre la liberté contre la réaction s'étaient mis au service de l'impitoyable machine à broyer les peuples et les individus de l'Union soviétique. D'autre part, les Brigadistes naïfs, en opposition aux agents du Komintern incorporés eux sans leur demander leur avis, eh bien ces Brigadistes naïfs sont demeurés silencieux et complices quand le Komintern, selon les ordres de Staline, assassinait certains dirigeants comme Nin ou attaquaient à l'arme lourde certains groupes refusant et s'opposant à la tentative d'hégémonie communiste sur le mouvement républicain. A ce propos, Hegmingway lui aussi, a occulté les crimes du Komintern en Espagne, ce qui lui a valu de recevoir le prix Nobel en récompense de ses bons et loyaux services à Staline.

Alors, vouloir faire passer les membres des Brigades internationales comme des combattants de la liberté alors qu'ils étaient au service commandé de Staline et ont trempés dans des opérations de liquidation de certains Républicains, c'est de la pure escroquerie. Et quand Staline a compris qu'il n'avait plus rien à gagner en Espagner, il a abandonné le camp républicain au désastre en apportant la victoire à Franco.

Brigades internationales, nom mensonger pour dissimuler la réalité d'une armée au service de l'URSS. dont l'état-major (cadres de l'armée rouge), les commissaires politiques (des agents du Komintern) et la police (des cadres du NKVD) sont entièrement aux ordres de Staline. Tout historien, tout citoyen ayant un minimum d'honnêté intellectuel devrait les appeler, les Brigades staliniennes.

A quand la réhabilitation des Suisses qui ont servi dans la Waffen-SS? Le négationnisme de la gauche fonctionne à plein régime, une fois de plus!

La naïveté ou la bétise sont-elles une circonstance atténuante pour tous ceux qui ont voulu se mettre du côté des victimes et ont en fait été les complices des bourreaux? La liste est trop longue pour tous les citer, mais hélas, combien peu ont eu le courage d'avouer leur naïveté, leur complicité à tants de crimes et de malheurs. On attend toujours!

99.464 n Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme

http://www.parlament.ch/afs/data/f/bericht/1999/f_bericht_n_k12_0_19990464_01.htm

Rapport de la Commission des affaires juridiques du 31 octobre 2000
Conformément à l’article 21ter de la loi sur les rapports entre les conseils, la commission, réunie le 31 octobre 2000, a procédé à l’examen pour préavis de l’initiative parlementaire déposée par le conseiller national Paul Rechsteiner le 22 décembre 1999.

L’initiative parlementaire vise à réhabiliter les personnes qui ont aidé les victimes du régime national-socialiste et du fascisme à fuir ainsi que les Suisses qui ont lutté dans la Résistance et les Suisses membres des Brigades internationales.

L’auteur de l’initiative était présent à l’occasion de l’examen de son initiative.

Proposition de la Commission
Par 11 voix contre 6 et 1 abstention, la commission propose de donner suite à l’initiative.
 
Pour la Commission
Le président: J. Alexander Baumann

Contenu:
1 Texte et développement de l’initiative parlementaire du 22 décembre 1999
2 Considérations de la commission

1 Texte et développement de l’initiative parlementaire du 22 décembre 1999

1.1 Texte

Me fondant, d'une part, sur l'article 93, 1er alinéa, de la Constitution fédérale (actuellement article 160, 1er alinéa) et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante, sous la forme d'une demande conçue en termes généraux:

Il faudrait prendre un arrêté fédéral qui abrogerait tous les jugements pénaux prononcés contre les personnes qui ont aidé les victimes du régime national-socialiste et du fascisme à fuir. Dans cet arrêté fédéral, il faudrait inclure les jugements prononcés contre des Suisses qui ont lutté dans la Résistance et au cours de la guerre civile espagnole en tant que membres des Brigades internationales contre le national-socialisme et le fascisme.

1.2 Développement

Le rapport de la Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre mondiale concernant la politique en matière de réfugiés indique quelle était la marge de manoeuvre des autorités et des fonctionnaires. Le chapitre 4.2.3 (Des fonctionnaires suisses favorisent l'entrée en Suisse de fugitifs) donne de nombreux exemples d'actes courageux de fonctionnaires suisses ayant permis de sauver la vie de fugitifs menacés de mort. Pour ceux qui ont été condamnés à purger une peine pour ces actes, ces jugements, à l'exception de celui de Paul Grüninger (qui n'a été réhabilité qu'en 1995) n'ont, jusqu'à présent, pas été abrogés.

Il s'impose d'abroger, même à titre posthume, ces jugements prononcés contre ceux qui ont aidé des fugitifs. Par la même occasion, les Suisses qui ont été condamnés parce qu'ils avaient lutté pour la liberté et l'humanité et contre le national-socialisme et le fascisme dans les rangs de la Résistance et des brigades espagnoles, devraient eux aussi être réhabilités. Le Conseil fédéral ayant refusé d'agir, c'est à présent au Parlement de remédier à cette situation. C'est pourquoi il nous faut un arrêté fédéral.

2 Considérations de la commission

a) Etat des travaux dans les Chambres et dans l’administration fédérales

Le 26 mai 1999, le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion 99.3065 de la Commission des affaires juridiques concernant les condamnations pénales des combattants suisses des Brigades internationales et de la Résistance française. Le Conseil fédéral a précisé qu’il incombait au Parlement de se prononcer définitivement sur la question d’une amnistie. Le 7 mars 2000, le Conseil national a rejeté par 82 voix contre 53 la motion. Le 23 juin 2000, le Conseil national a pris acte sans y donner suite d’une pétition tendant à la réhabilitation des Brigadistes et des anciens Résistants. Le Conseil des Etats l’a suivi le 5 octobre 2000. Aucuns travaux allant dans le sens de l’initiative parlementaire ne sont actuellement en cours dans l’administration fédérale ou au niveau des Chambres fédérales.

b) Travail engendré par l’initiative et calendrier

La mise en œuvre de l’initiative parlementaire paraît possible dans un délai raisonnable. Le choix de l’instrument juridique le plus adapté pour aboutir à la réhabilitation nécessitera quelques travaux. Mais la proposition d’intervenir au niveau législatif par une norme générale et abstraite fixant les conditions auxquelles les jugements pénaux sont abrogés présente un grand avantage ; elle ne nécessite pas de recherches approfondies afin de retrouver et d’individualiser toutes les personnes concernées.

c) Considérations de la commission

La commission propose de donner suite à l’initiative parlementaire en tenant compte d’une mise en œuvre différenciée des mesures de réhabilitation.

L’initiative propose de réhabiliter les personnes qui ont aidé les victimes du régime national-socialiste et du fascisme à fuir, les Suisses qui ont lutté dans la Résistance ainsi que les Suisses membres des Brigades internationales. La commission souligne l’importance de la résistance démocratique contre toute dictature et est convaincue des risques de dérives vers l’horreur et le totalitarisme lorsque ces principes sont bafoués. Un examen sommaire des trois catégories de personnes visées par l’initiative parlementaire montre cependant que chacun des trois groupes de personnes relève de contextes différents et soulève des problèmes particuliers.

Pour ce qui est des Suisses engagés dans les Brigades internationales et, dans une moindre mesure, pour les personnes engagées dans la Résistance française, le droit actuel prévoit encore, comme à l’époque où les condamnations ont été prononcées, l’interdiction de servir dans une armée étrangère. L’état du droit et des valeurs de la société dans ce domaine incite la commission à une certaine retenue par rapport à la nécessité d’agir au travers d’un arrêté fédéral pour réhabiliter ces personnes. Le Conseil fédéral a sur ce sujet déjà exprimé ses remerciements et sa reconnaissance aux Suisses qui ont combattu en Espagne contre les forces fascistes et à toutes les personnes qui, durant la Deuxième Guerre mondiale, se sont opposées au nazisme et à ses effroyables conséquences (voir notamment la réponse du Conseil fédéral à la motion 99.3065 de la Commission des affaires juridiques). Un examen plus poussé de la problématique est cependant nécessaire et donnera certainement d’autres arguments pour nourrir le débat sur la manière de traiter le cas des Brigadistes et des Résistants.

La situation est différente pour les personnes qui ont aidé les victimes du régime national-socialiste et du fascisme à fuir. Si des actions telles que celles entreprises par les passeurs de réfugiés menacés d’extermination par un régime totalitaire devaient être jugées aujourd’hui, elles aboutiraient très probablement, suite à l’évolution du droit et des valeurs de la société, à des décisions différentes. Certes, les jugements de l’époque furent l’expression du droit en vigueur. Les considérations politiques ainsi que l’appréciation des dangers encourus par la Suisse reflètent les préoccupations d’un contexte historique difficile et différent. Le droit international n’avait, à titre d’exemple, pas encore connu les développements actuels sur le respect des droits de l’homme et en particulier sur la protection du statut de réfugié.

La commission est d’avis qu’une solution est envisageable en vue de réhabiliter ces personnes issues de milieux sociaux et politiques très divers, qui ont adopté une attitude courageuse qui honore les valeurs démocratiques et humanitaires de la Suisse. Il importe pour la commission que les mesures prises soient l’expression d’une reconnaissance pour les personnes qui ont agi par profond respect de la dignité humaine, au risque de braver la loi. Mais cette réhabilitation ne se voudra pas une manière de réprobation à l’égard des tribunaux à l’origine des condamnations.

En conclusion, la commission est d’avis que l’élaboration d’une solution doit se faire de manière différenciée, en tenant compte des particularités, des contextes et des problématiques propres aux trois catégories de personnes visées par l’initiative parlementaire. Le premier groupe de personnes visé par l’initiative, les passeurs de réfugiés, donne l’occasion, au travers d’une réflexion sur la solution juridique la mieux adaptée à une réhabilitation, d’apporter une réponse politique adéquate aux événements mis en lumière par les travaux de la commission Bergier concernant la Suisse et les réfugiés à l’époque du national-socialisme. C’est également une occasion de professer par l’exemple et de souligner des actes courageux de certaines citoyennes et citoyens. La nécessité d’entreprendre rapidement des démarches se fait d’autant plus pressante que certaines des personnes concernées vivent encore et attendent cette reconnaissance.

Quelques membres de la commission s’opposent à donner suite à l’initiative. Ils jugent périlleux, répréhensible et contraire à la politique de neutralité de la Suisse pendant la Deuxième Guerre mondiale le fait d’aller combattre aux côtés de troupes étrangères. Il ne se justifie pas non plus de réhabiliter de manière globale toutes les personnes ayant aidé des réfugiés à fuir, sans tenir compte des circonstances et des motivations personnelles.

99.464 - Note de synthèse

Résumé

Initiative parlementaire (CAJ-CN). Réhabilitation des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme

Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN) : 31.10.2000

Avis du Conseil fédéral : 09.12.2002 (FF 2003 440)

Situation initiale
La montée en puissance des régimes nazi et fascistes, en Europe, pendant les années 1930, a culminé avec la guerre mondiale de 1939-1945 et le génocide perpétré par le troisième Reich. La mémoire de celles et ceux qui ont combattu le fascisme et le nazisme est aujourd’hui honorée par la communauté internationale. A cet égard, la Suisse se trouve dans une situation particulière. En effet, pendant cette période, elle a pratiqué sa politique de neutralité – qui a même été renforcée – et a pu rester à l’écart de la guerre. Il s’en est suivi que des personnes ont été condamnées pénalement en Suisse pour avoir participé à des actions ou des combats dirigés contre le nazisme et le fascisme.

Par le dépôt d’une initiative parlementaire, en décembre 1999, le conseiller national Paul Rechsteiner (S, SG) a demandé l’élaboration d’une loi qui annulerait tous les jugements condamnant des personnes ayant aidé à fuir des victimes du nazisme et du fascisme. Cette annulation devrait également s’étendre aux jugements contre des Suisses qui ont lutté contre le nazisme et le fascisme au sein de la Résistance française et des brigades internationales durant la guerre d’Espagne. Suivant la proposition de la Commission des affaires juridiques, le Conseil national a décidé, le 14 décembre 2000, de donner suite à cette initiative parlementaire.

Sur la base de cette décision, la commission a élaboré un projet de nouvelle loi fédérale tendant à réhabiliter les personnes condamnées pour avoir porté secours aux réfugiés persécutés par le régime nazi. Une minorité de la commission veut étendre cette réhabilitation aux personnes condamnées pour avoir résisté au nazisme et au fascisme, que ce soit par la participation directe à des combats (guerre civile espagnole, Résistance française) ou par des actions civiles.

La loi prévoit un double mécanisme visant d’une part à annuler les jugements pénaux de manière générale et abstraite et d’autre part à faire constater, sur demande ou d’office, par une “commission de réhabilitation” que, dans un cas concret, l’acte général d’annulation trouve application. Les demandes de constatations pourront être adressées pendant cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi par les personnes condamnées ou leurs proches, ainsi que par des organisations suisses se consacrant à la défense des droits de l’homme. La loi précise que l’annulation des jugements pénaux n’ouvre aucun droit à des dommages-intérêts ou à une indemnité pour tort moral.
 
Dans le cadre d’un avis sommaire étant donné le court délai qui lui a été imparti, le Conseil fédéral s’est rallié à la proposition de la Commission.

Délibérations
14-12-2000

CN. Décidé de donner suite à l'initiative.13-12-2002

CN Décision conforme au projet de la commission. 13-06-2003

CE. Divergences. 18-06-2003

CN. Adhésion. 20-06-2003

CN. La loi est adoptée en votation finale. (166:0) 20-06-2003

CE. La loi est adoptée en votation finale. (38:1)
 
Au Conseil national, le projet a été soutenu par les socialistes, les Verts et le PDC. Une minorité emmenée par Catherine Ménétrey (G, VD) a proposé d’étendre la réhabilitation à toutes les personnes condamnées pour résistance, ce qui aurait concerné quelque 300 membres de la Résistance et 420 combattants en Espagne. La conseillère fédérale Ruth Metzler a recommandé le rejet de cette proposition au motif que les personnes concernées avaient été condamnées pour violation de l’art. 94 du Code pénal militaire, encore en vigueur aujourd’hui. Elle a en outre souligné que les combattants engagés en Espagne ou dans la Résistance avaient déjà été politiquement et moralement réhabilités. La proposition de la minorité a été rejetée par 110 voix contre 58, et le projet accepté par 131 contre 27, les détracteurs appartenant principalement au groupe UDC.

Le Conseil des États a lui aussi rejeté la proposition de réhabilitation des résistants, par 22 voix contre 5. Franz Wicki (C, LU) s’est prononcé contre l’institution d’une nouvelle commission des grâces, et a proposé de confier la réhabilitation à l’actuelle commission de neuf membres. Cette proposition a été acceptée par 18 voix contre 9. Le Conseil des États a décidé, outre quelques modifications mineures, que les organisations strictement sous contrôle suisse seraient seules habilitées à déposer une demande. Il a ensuite approuvé le projet ainsi révisé.

Le Conseil national s’est rallié à la décision du Conseil des États