Le militant d’Attac Neuchâtel est inculpé
Il reconnaît s’être trouvé sur les lieux mais nie avoir commis des actes de violence.
Tribune de Genève, Gustavo Kuhn, Jeudi 31 juillet 2003 12h50
Photo: Laurent Guiraud
Tomaso a été libéré, hier, après son entrevue avec le juge d’instruction. "J’ai effectivement reconnu m’être trouvé à cet endroit au moment ou il y avait une émeute et j’ai bien crié des slogans, affirme Tomaso. Mais je ne vois pas pourquoi on m’accuse d’incitation à émeute." Le jeune Neuchâtelois réitère également n’avoir commis lui-même aucuns actes de violence.
"Le délit d’émeute est un délit collectif, explique son avocat, Me Dolivo. On peut en être inculpé sans pour autant avoir soi-même agit violemment." L’article 260 du code pénal est d’ailleurs explicite: "Celui qui aura pris part à un attroupement formé en public et au cours duquel des violences ont été commises collectivement contre des personnes ou des propriétés sera puni de l’emprisonnement ou de l’amende."
"Mon client, comme la plupart des gens qui ont manifesté contre le G8, n’avait pas conscience que se trouver sur les lieux d’un affrontement, même s’il n’y participait pas directement, était pénalement répréhensible", poursuit Me Dolivo.
Dans un communiqué de presse, la police affirmait, mardi, que Tomaso avait avoué après avoir été "confronté à un film amateur où il apparaît en action", mais sans préciser la nature de ses actions. "On le voit aller et venir sur les lieux d’un affrontement et on le voit crier, raconte Me Dolivo qui a pu visionner les images. Mais à aucun moment il n’apparaît qu’il commet des actes de violence." A sa connaissance, cette vidéo est la seule preuve contre le jeune Neuchâtelois.
L’avocat de Tomaso affirme également que l’inculpation de son client ne remet pas en cause les critiques qu’ils ont formulés, lundi, contre le fait que la police genevoise ait publié sa photo sur l’internet en le présentant comme un "casseur avéré" et un "criminel". "Ces méthodes violent le principe de la présomption d’innocence, assène-t-il. Mon client n’a été reconnu coupable d’aucun délit."
Pour Me Dolivo, le but de cette affaire est de criminaliser l’ensemble du mouvement altermondialiste. Des représentants de diverses organisations altermondialiste, syndicales et politiques ont, eux aussi, exprimé cette opinion. Ils ont vivement critiqué le fait que dans son communiqué, la police présentait le fait que Tomaso ait participé de l’organisation des manifestations anti-G8 comme "un élément à charge".
Les députés jugent diversement l’enquête sur les casseurs du G8
A une exception près, les partis dénoncent la violation de la présomption d’innocence.
CHRISTIANE PASTEUR
Le représentant de l’UDC mis à part, les députés interrogés, tous partis confondus, dénoncent les termes utilisés par la police sur son site internet, à savoir "casseurs avérés" et "criminels" (ce dernier terme ayant été retiré), faisant fi de la présomption d’innocence. Sur les méthodes de la police, la délation, l’évolution de l’enquête ou le rôle de Micheline Spoerri, conseillère d’Etat en charge du Département de justice, police et sécurité (DJPS), les opinions divergent. Tour d’horizon.
Michel Halpérin (libéral) s’était montré, il y a un an, le plus farouche opposant à la délation. Dans une motion, acceptée à la majorité, il dénonçait le "caractère intolérable de telles pratiques qui portent atteinte à la personnalité des individus dénoncés, les ravages considérables provoqués au cours de l’histoire par le comportement des délateurs masqués". Aujourd’hui, il justifie la méthode de la police. "Ma motion concernait les procédures administratives et non pénales, comme c’est le cas pour une infraction contre le patrimoine ou un viol."
Thomas Büchi (radical) ne réprouve pas la méthode: "Ce qui s’est passé est grave, il faut bien identifier les coupables et les punir. Dans le cas contraire, ce ne serait pas correct vis-à-vis de ceux qui ont été lésés et créerait un grave précédent. Cependant, le Grand Conseil a voté contre la délation anonyme, contre son principe. Même dans les affaires pénales, je réprouve ce moyen."
Député de l’UDC, Jacques Pagan est satisfait. "C’est une excellente initiative. L’état de nécessité fait loi. Il est important que la population sache que la police ne néglige aucune piste." Sur la présomption d’innocence, l’avocat se montre peu sourcilleux: "La police est peut-être allée un peu vite en besogne, mais elle travaille dans l’urgence. Ce sont les risques du métier." Quant aux personnes qui n’auraient rien à se reprocher, elles pourront toujours se plaindre ensuite.
Patrick Schmied (PDC) s’interroge: "Si la police en est là, c’est qu’elle n’a pas trouvé grand-chose. Or, après la fameuse nuit du 31 mai, elle nous disait: ne vous en faites pas, tous ces gens-là ont été repérés, photographiés, on les aura. Ces casseurs, on les a vus, ce n’étaient pas des enfants de chœur, ni les jeunes collégiens qui se sont laissé entraîner après coup." Aujourd’hui, il attend beaucoup de la commission d’enquête parlementaire: "Qu’on nous explique pourquoi les Vaudois ont beaucoup mieux réussi. Et si quelqu’un a lu les résultats et recommandations de l’enquête ayant suivi mai 98."
Selon Pierre Vanek (Solidarités), "il s’agit d’une mise en scène à but de propagande, créant un climat de délation qui lui-même s’inscrit dans un processus sécuritaire". Par ailleurs, le député ne s’explique pas que Tomaso ait été recherché sur le site internet de la police alors que son témoignage avec photos et nom de famille avaient fait l’objet d’un article dans L’Express. "Soit c’est de l’incompétence, soit il s’agit de mesures de rétorsion, mais dans tous les cas, ce n’est pas professionnel", argumente-t-il. Et de s’étonner, toujours sur ce cas, de la réaction de la cheffe du DJPS: "Même d’un point de vue formel, bourgeois, c’est choquant. Elle n’a pas de commentaire à faire, encore moins à se féliciter."
"Le site internet n’est que le résultat de la frustration de la police et de la population", déclare Christian Brunier (socialiste). "L’impunité des casseurs pose problème dans une Genève traumatisée. On ne jette pas pour autant en pâture des gens dont on n’est même pas sûr qu’ils aient cassé." Le député ne comprend toujours pas l’attitude de la police: "Quand elle a eu la possibilité d’intervenir, elle ne l’a pas fait. Si bien que même un professeur de l’Université de Lausanne va jusqu’à se demander à qui profite ce laxisme." Et de se montrer inquiet: "La police n’est plus gouvernée, elle a carte blanche et intervient de façon totalement disproportionnée."
"Les gens qui ont commis des délits doivent être poursuivis", affirme d’emblée Ueli Leuenberger, député des Verts. "Mais il y a une proportionnalité à respecter. La méthode utilisée s’apparente à une chasse aux sorcières dont le résultat est de criminaliser le mouvement altermondialiste comme pour se rattraper des erreurs commises autour du G8, que ce soit du côté des autorités ou de la police."